CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136b7cdc6046d47a630cd
21 mai 2026
avocats ; FAITS ET PROCEDURE Selon la décision déférée, par courrier en date du 16 juin 2025, reçu le 17 juin 2025, Me [W] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec10cdc6046d47884cd0
[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous
Référés et Recours
6933d31a406d06a9f72c5306
10 avril 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 7 octobre 2024, [M] [Y] conteste auprès du premier président de ce siège, la décision du bâtonnier du barreau
PREMIERE PRESIDENCE
6942e6521655f7b766bafb7f
8 décembre 2025
[W] [I] a contesté cette facture auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes.
Chambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre MANGIAPANE, avocat au barreau de GRASSE, substituant Me Christiane FENOUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, agissant
Section A
69170082e097417ee1bdaeb9
9 octobre 2025
[H] et que les clients ont récupéré leurs bateaux. Ils ajoutent que M.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
ces travaux portent également sur le bateau Viking.
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3d
18 décembre 2001
doit être acquitté par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l'année de référence.
Chambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités
5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance
6253ccd6bd3db21cbdd91710
3 avril 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
née le 01 Janvier 1969 à PARIS 12E (75012) ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me GOURMELON substituant Me LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Tristan Y...
Avis
CADA:20151626
4 juin 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 12 Juin 1964 à ROGNAC (13340) demeurant ...
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d61
11 mai 2022
de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Madame [I] ([U]) [B] épouse [W] Rue Archereau 75019 PARIS représentée par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
[I] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
9e Chambre C
61639209c171f9a1fe14c647
30 novembre 2010
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance Grand [Localité 5] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
de PARIS, toque L0018 avocat postulant Assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS, toque K0030, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Chambre 1-5
65aa1ff8a34ad1000858174d
18 janvier 2024
représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] - SUISSE représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 7
6033524b4276eb0341d38be2
6 juillet 2017
[C] [F] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 6] Représentée par Me Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocat au barreau de PARIS
Page 92 sur 12843