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256 854 résultats pour « Barrreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b7cdc6046d47a630cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocats ; FAITS ET PROCEDURE Selon la décision déférée, par courrier en date du 16 juin 2025, reçu le 17 juin 2025, Me [W] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Référés et Recours

6933d31a406d06a9f72c5306

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 7 octobre 2024, [M] [Y] conteste auprès du premier président de ce siège, la décision du bâtonnier du barreau

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e6521655f7b766bafb7f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[W] [I] a contesté cette facture auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600fec3b1e5f044d26575da2

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre MANGIAPANE, avocat au barreau de GRASSE, substituant Me Christiane FENOUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, agissant

Source officielle
CA

Section A

69170082e097417ee1bdaeb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] et que les clients ont récupéré leurs bateaux. Ils ajoutent que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A

6811b1d7f1c2315e26d1a0fe

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ces travaux portent également sur le bateau Viking.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3d

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

doit être acquitté par le propriétaire du bateau au 1er janvier de l'année de référence.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27d8cdc6046d47488723

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d283cdc6046d4735ea79

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91710

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 01 Janvier 1969 à PARIS 12E (75012) ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me GOURMELON substituant Me LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Tristan Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151626

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f67

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 12 Juin 1964 à ROGNAC (13340) demeurant ...

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CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d61

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Madame [I] ([U]) [B] épouse [W] Rue Archereau 75019 PARIS représentée par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

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CA

9e Chambre C

61639209c171f9a1fe14c647

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE [M] [T] Syndicat CGT ET UFIC-CGT Mines Energies Rhône Durance Grand [Localité 5] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13bac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de PARIS, toque L0018 avocat postulant Assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS, toque K0030, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Chambre 1-5

65aa1ff8a34ad1000858174d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] - SUISSE représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033524b4276eb0341d38be2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[C] [F] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 6] Représentée par Me Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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