Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,

Philippe X... et M. Patrick Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

La notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d'huissier de justice.'.

plaidant par Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Luc-Philippe

Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

SCP BR ASSOCIES C/ [Y] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SARL LA TUILIERE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : représentée par Me Jean-Louis

de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller

G. no 02 / 05996, en date du 08 mars 2004, APPELANT : Monsieur Jean-Christian X...

c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z...

Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M. Sylvestre I..., Mme Valentine I..., M.

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

Le 29 mars 1999, Madame Jean X... et Monsieur Philippe X... ont fait assigner Monsieur Z... devant le tribunal d'instance de VANVES, aux fins de le voir condamner à enlever le croisillon qu'il avait posé

[M] de notifier ses conclusions à Me Jean Martinez par cette voie.

G : 09/ 05151 Mme Jeanne Françoise DE X... épouse Y... C/ BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE S. C. P. DOLLEY-COLLET Melle Carole Z... Mme Annick A...