X..., ordonne la réouverture des débats à l'audience du 1er juillet 2014 à 14 heures afin que M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M. X...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 0098 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur

Elle a précisé que cette absence ne serait pas rémunérée et qu'elle reprendrait son poste ou un emploi similaire le 1er juillet 2011.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 24 juillet 2008, le tribunal de grande instance de Riom a rejeté leurs demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR , conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 décembre 2010,

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE L'association Aide

Par jugement du 29 juillet 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers, estimant le licenciement de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Catherine DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Par ordonnance du 19 juillet 2025, le premier président de la cour d'appel de Lyon a déclaré l'appel suspensif et a ordonné la comparution des parties à l'audience du 20 juillet 2025 à 10h30.

Convoquée à l'audience du 28 janvier 2014 par lettre recommandée du greffe du 10 juillet 2013 réceptionnée le 12 juillet suivant, l'AGS-CGEA de Rouen ne comparaît pas.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Scp Cambriel-Stremoouhoff-Gerbaud-Couture-Zouania conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Par conclusions devant le conseiller de la mise en état en date du 21 juillet

Mme B a contracté, à l'âge de deux ans, une poliomyélite qui a occasionné une hypotrophie de son mollet gauche.

née le 18 Février 1965 à VALENCE (26000) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Alain JAKUBOWICZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

La mission a rendu son rapport le 9 juillet 2012. M. X...a été licencié par courrier du 11 septembre 2012, selon lettre ainsi motivée : " (...)

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller