Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

Il résulte de ce qui précède que M.

En quatrième lieu, si Mme B soutient que la réponse favorable de l'Allemagne à la requête de la France, produite par le préfet en première instance, ne prend pas en compte les éléments relatifs notamment

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

Il résulte de ce qui précède que la préfète du Gard a pu légalement considérer que M. A pourrait bénéficier effectivement d'un traitement adapté à son état de santé en cas de retour en Algérie.

Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui précède que M.

à l'article 1er du décret du 16 septembre 1985 susvisé et après avis du préfet. / La convention de mise à disposition prévue à l'article 2 du décret du 16 septembre 1985 susvisé prévoit, le cas échéant

Le preneur ne conteste pas le défaut de règlement des sommes réclamées dans le commandement de payer dans le délai imparti.

L'annulation de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de police a obligé Mme B à quitter le territoire français implique que ce préfet procède au réexamen de la situation de l'intéressée et

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas défendu dans la présente instance.

Le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour par une décision du 30 avril 2021.

Par un arrêté du 12 septembre 2019, le préfet du Calvados a refusé d'admettre l'intéressée au séjour et l'a obligée à quitter le territoire.

de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 17 novembre 2020.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.