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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6965ef9acdc6046d471c098f
12 janvier 2026
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6968dd18cdc6046d4763b97f
14 janvier 2026
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
64c20a961e0d40d96967d874
26 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET
Juge des référés
ORCA_25MA00114_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 431-11 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil
64db157be5e55ad9697a5979
14 août 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
687f1b14367fac10b162e5bb
21 juillet 2025
manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
64ba21dd354f98d9699d4fa3
20 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
63c10989bf9fd47c90a13c91
12 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
68edd8f487178132e193507c
13 octobre 2025
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
69cdfe27cdc6046d47d2519d
1 avril 2026
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
689435c42f9f358a417218f0
6 août 2025
68f86693cb86fa851c25cb5b
21 octobre 2025
68f86693cb86fa851c25cb5f
695cb02f75782d5f06ef3ab0
3 janvier 2026
69d73a79cdc6046d479b4de4
8 avril 2026
irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de
65a62cc3448a370008a720ff
13 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21198_20240111
11 janvier 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
689acbbf8a5703d75a668555
9 août 2025
65a62cb2448a370008a720f7
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00275_20220412
12 avril 2022
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
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