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FONCIA BOLLING LE BATIMENT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 mars 2023, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du

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3e Chambre B

616301474c6681071edf66f5

Appel

10 mai 2012

. *** La société PHINELEC est propriétaire de bâtiments au [Adresse 2] à usage industriel et de bureaux dont l'un est occupé par sa filiale,

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba98

Appel

21 mai 2008

Y ajoutant, Condamne l'EURL H... à payer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse deux mille euros (2 000 €) pour préjudice moral.

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c58

Appel

9 décembre 2015

Elle fait principalement valoir l'inexistence d'un compte bancaire séparé pour les copropriétaires du bâtiment Al de la résidence Candia, et précise que la transmission du RIB de l'appelante a été faite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00115_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

jugeant que la redevance d'archéologie préventive devait être calculée sur la base de la totalité de la surface de la nouvelle construction, sans qu'il y ait lieu de déduire la surface correspondant aux bâtiments

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05587_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

de construire ne pouvant être regardé comme une autorisation d'urbanisme au sens de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les travaux de désolidarisation et de recherche d'amiante sur le bâtiment

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00405_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel la maire de la commune de Vire-Normandie a accordé à la société MG Patrimoine un permis de construire un bâtiment

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

S'agissant de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 9.

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Chambre A - Civile

65bb44c61712fc000885e7b9

Appel

23 janvier 2024

Représentée par Me Céline BARBEREAU substituant Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 160355 INTIMEES : SAS CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves : - le 1er décembre 2009 pour le bâtiment A - le 16 mars 2010 pour le bâtiment B - le 17 décembre 2009 pour les bâtiments C et D - le 8 décembre 2009

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01511_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Cette partie de parcelle, située à 1 130 mètres d’altitude, se trouve en aval des bâtiments agricoles existants et présente une pente forte, d’environ 40 %.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5cf

Appel

4 juillet 2012

Seule l'intervention accessoire du syndicat des copropriétaires du bâtiment QR qui ne justifie d'aucun titre exécutoire à l'encontre de l'intéressé est donc irrecevable.

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Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa

Appel

4 décembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 336 Rôle No 06 / 17643 SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE C

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d831

Appel

1 mars 2011

X... deux bâtiments d'élevage courant 2000 et 2001.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00134_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

formés contre cet arrêté, - l'arrêté ARR2020-176 du 9 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00242_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Toutefois, l'acte d'achat du 18 juin 2015, qui mentionne un " bâtiment anciennement à usage de centre aéré communal ", ne fait pas référence à un bâtiment inutilisable.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives, en particulier à proximité des bâtiments remarquables identifiés au plan de zonage. ". 6.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01454_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'ancienne école objet du projet de réhabilitation est composée de trois bâtiments, dont celui situé à l'ouest, séparé du bâtiment central principal datant du XVIIIème

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

En outre, il précise que : " En cas d'accord avec les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés dans la marge de reculement définie et jusqu'à la limite séparative ".

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