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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
Il lui est alors apparu que par deux fois concernant ce client, vous vous étiez déclaré dans le dossier du client en tant qu'expert présent au soutien de la conseillère clientèle professionnels Madame
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b59a
8 février 2018
ce client et d'autres clients ayant une implantation nationale.
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb68fe037d2cb4a052b
28 mars 2012
actes d'engagement comportent un montant de commande minimum ferme.
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ae
8 avril 2025
Les conditions particulières prévoient au paragraphe « pièces justificatives » que le client remet au factor : « Systématiquement, copie de la facture revêtue de la mention de subrogation.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
et ensuite scellé du point de collecte jusqu'au client, ne mélangez pas d'articles chauds avec les commandes Picard.
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc0
5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
642e76038b510604f5bc1fcc
17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
Depuis elle 'a peur' et 'crains de vous rencontrer chez un client'.
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
potentiels quant au périmètre des prestations offertes ; qu'au surplus l'article 15-1 du bon de commande type de T.H.G. ajoutait que tout client devait observer les règles fixées au sujet des billets
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
- des plannings contenant à dessein des vacations fictives et des vacations en doublon, ne correspondant à aucune commande de la part de clients de l'entreprise.
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
S'agissant de son activité, la société Wapsi indique que son principal client était la société Aerow, qui lui sous-traitait des prestations informatiques pour le compte de ses propres clients dont la société
Pôle 5 - Chambre 5
6162cf6b8b4dc27576e7b72d
8 novembre 2012
[I] et en l'affectant, au surplus, à une mission chez l'un des clients de la société Alterna.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, à effet du 1er novembre 2007, la société CDS a cédé à la société Egetra certains éléments de son fonds de commerce, comprenant la clientèle, l'achalandage,
Pôle 6 - Chambre 7
61636eeb77a1403986670cae
6 janvier 2011
Vous êtes responsables en tant que facturière depuis plus de 10 ans de la saisie des commandes à l'édition des bons de livraison de gants.
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
et assurer sa sécurité " et précisant " Votre emportement envers les clients est inadmissible ".
665abadc97d5920008107eae
18 avril 2024
L'appelant répond que le client devait 'selon toute logique' s'adresser à nouveau à lui. Force est de constater, qu'en charge de ce client, il appartenait à M.
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d25
27 octobre 2023
La société Central Part soutient que, près de quatre ans après la conclusion du contrat, le site Web, objet de la commande, n'est toujours pas opérationnel, et que, depuis le 14 avril 2018, la clientèle
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
Or, en date du 21 mars 2019, le client a refusé deux pièces réalisées par vos soins car le procédé de fabrication n 'était pas conforme à la commande passée.
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