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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92066

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ne comprenant pas cette situation, nous sollicitions de ce client des explications.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il lui est alors apparu que par deux fois concernant ce client, vous vous étiez déclaré dans le dossier du client en tant qu'expert présent au soutien de la conseillère clientèle professionnels Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

ce client et d'autres clients ayant une implantation nationale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb68fe037d2cb4a052b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

actes d'engagement comportent un montant de commande minimum ferme.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les conditions particulières prévoient au paragraphe « pièces justificatives » que le client remet au factor : « Systématiquement, copie de la facture revêtue de la mention de subrogation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et ensuite scellé du point de collecte jusqu'au client, ne mélangez pas d'articles chauds avec les commandes Picard.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Depuis elle 'a peur' et 'crains de vous rencontrer chez un client'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

potentiels quant au périmètre des prestations offertes ; qu'au surplus l'article 15-1 du bon de commande type de T.H.G. ajoutait que tout client devait observer les règles fixées au sujet des billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed0

Appel

16 février 2006

16 février 2006

ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8505d6f7f678d48d66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- des plannings contenant à dessein des vacations fictives et des vacations en doublon, ne correspondant à aucune commande de la part de clients de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cb9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'agissant de son activité, la société Wapsi indique que son principal client était la société Aerow, qui lui sous-traitait des prestations informatiques pour le compte de ses propres clients dont la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf6b8b4dc27576e7b72d

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

[I] et en l'affectant, au surplus, à une mission chez l'un des clients de la société Alterna.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e26c25a97f0381f52ba

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, à effet du 1er novembre 2007, la société CDS a cédé à la société Egetra certains éléments de son fonds de commerce, comprenant la clientèle, l'achalandage,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636eeb77a1403986670cae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Vous êtes responsables en tant que facturière depuis plus de 10 ans de la saisie des commandes à l'édition des bons de livraison de gants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

et assurer sa sécurité " et précisant " Votre emportement envers les clients est inadmissible ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'appelant répond que le client devait 'selon toute logique' s'adresser à nouveau à lui. Force est de constater, qu'en charge de ce client, il appartenait à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d25

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société Central Part soutient que, près de quatre ans après la conclusion du contrat, le site Web, objet de la commande, n'est toujours pas opérationnel, et que, depuis le 14 avril 2018, la clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Or, en date du 21 mars 2019, le client a refusé deux pièces réalisées par vos soins car le procédé de fabrication n 'était pas conforme à la commande passée.

Source officielle

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