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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
69cf4ad2cdc6046d47f0b4dd
2 avril 2026
Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 avril 2022 par Maître [XY] [RA] [XK] [YJ] [HM], notaire au Portugal, rédigé en portugais, [X] [Q] [S] a légué l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers
Chambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
Par testament authentique du 02 octobre 2014, [D] [G] veuve [H] a légué la quotité disponible à sa fille [E]. [D] [G] veuve [H] est décédée le [Date décès 4] 2017.
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 avril 2022 par Maître [M] [KZ] [A], notaire au Portugal, rédigé en portugais, [H], [X] [I] a légué l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers en
4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
[M] dans lequel il déclarait 'léguer à son épouse, Mme [Y], en toute propriété sa maison de '[Adresse 17] à [Localité 15]....'.
Cabinet D
652b814c841f228318bb628e
12 octobre 2023
Madame [L] [B] veuve [K] par la BTA [Localité 5] CENTRE, à la question : avant la mise en vente d'une parcelle de votre terre [C], connaissez-vous la surface de la parcelle que vous avez prévue de léguer
2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
Par testament authentique du 24 septembre 2007, elle a légué à son époux l'usufruit d'un terrain et d'une maison sis [Adresse 3] et la nue-propriété de ces biens à cinq de ses enfants : [K] [J], [OD] [
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
Le notaire a mentionné le testament authentique reçu le 6 janvier 1969 par Maître [T], enregistré à [Localité 6] le 30 octobre 2012 folio 6 bordereau 159/1, par lequel le testateur a légué à Madame [F]
1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
Selon testament authentique du 25 mars 2016, [V] [D] a légué la quotité disponible de sa succession à sa fille Madame [S] [A] divorcée [W].
Cabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
[S] [B], décédé le 23 novembre 1997 à Tahaa, a légué la totalité de ses droits sur la terre [N] dite MAHAMENE sise à Iripau-Patio à Tahaa (Polynésie française) de la manière suivante : - les lots A
66235acdaec0e60008fe99e3
11 avril 2024
26 novembre 2014, soit après ledit jugement, que le patrimoine de [F] [A] s'est accru de transmissions à cause de mort en suite du décès, survenu le 12 septembre 2013, de sa mère [X] [T], qui lui a légué
1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
La défunte, a par testament du 29 décembre 2016 déclaré léguer à son fils [M] l'ensemble de ses biens ne pouvant consister que dans la quotité disponible de 1/3.
1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
Par testament olographe du [Date décès 2] 2008, [F] [M] a légué à Mme [H] sa quotité disponible. [F] [M] est décédée le [Date décès 3] 2016, laissant pour lui succéder ses deux filles.
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
[E] [S] a rédigé le 15 août 2017, un testament enregistré au rang des minutes de Maître [K], notaire à [Localité 17], dans lequel elle lègue à Monsieur [X] [Z], son neveu et à son épouse, Madame [L] [Z
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
appartenait aux époux [K] pour l'avoir acquise [L] [A] [X] épouse [U] selon acte notarié du 23 octobre 1947, -qu'[I] [N] est décédé le 12 juillet 1964 en l'état d'un testament aux termes duquel il a légué
6690c7670d808eb34e455762
a pris les dispositions suivantes : ' Je soussigné [G] [A] né le [Date naissance 9] 1931 à [Localité 20] déclare priver mon épouse Mme [K] [I] du quart des biens dépendant de ma succession, je lui lègue
1ere Chambre Section 2
688af887aac506b5d705cf83
29 juillet 2025
[J] [W], décédé le [Date décès 6] 2014, en se prévalant de la découverte d'un testament olographe daté du 05 septembre 2014, par lequel [J] [W] a légué à ses petits-enfants [N] [F] et [K] [W] la quotité
67ecc9c5dab039e415d932ce
1 avril 2025
[C] [G] le 5 août 1984 déposé devant Me [D], notaire, au greffe de la justice de paix de Genève (Suisse) le 29 mars 1990, le de cujus a légué à son épouse l'usufruit de tous les biens dépendant de sa succession
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
- qu'enfin, par testament du 28 mars 2009, [O] [I] a révoqué ses précédents testaments pour léguer à parts égales la quotité disponible de ses biens à seulement trois de ses enfants, soit MM [E], [S
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
testament olographe en date du 17 juin 2006, déposé le 15 juillet 2010 en l'étude de Maître [M], notaire à [Localité 20], le de cujus a institué sa nièce, Mme [X] [V], en qualité de légataire universelle et légué
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e46
bénéficiaire de chacun des deux livrets vie, elle ne désirait plus voir figurer comme bénéficiaire son fils et que concernant le contrat n° 679 391, objet de la présente procédure, elle souhaitait léguer
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