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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69cf4ad2cdc6046d47f0b4dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 avril 2022 par Maître [XY] [RA] [XK] [YJ] [HM], notaire au Portugal, rédigé en portugais, [X] [Q] [S] a légué l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835c9e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par testament authentique du 02 octobre 2014, [D] [G] veuve [H] a légué la quotité disponible à sa fille [E]. [D] [G] veuve [H] est décédée le [Date décès 4] 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960aac0cdc6046d47b74919

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 avril 2022 par Maître [M] [KZ] [A], notaire au Portugal, rédigé en portugais, [H], [X] [I] a légué l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers en

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c323cdc6046d47b9a67e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] dans lequel il déclarait 'léguer à son épouse, Mme [Y], en toute propriété sa maison de '[Adresse 17] à [Localité 15]....'.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb628e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Madame [L] [B] veuve [K] par la BTA [Localité 5] CENTRE, à la question : avant la mise en vente d'une parcelle de votre terre [C], connaissez-vous la surface de la parcelle que vous avez prévue de léguer

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec80ab73d7c90739e6a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par testament authentique du 24 septembre 2007, elle a légué à son époux l'usufruit d'un terrain et d'une maison sis [Adresse 3] et la nue-propriété de ces biens à cinq de ses enfants : [K] [J], [OD] [

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le notaire a mentionné le testament authentique reçu le 6 janvier 1969 par Maître [T], enregistré à [Localité 6] le 30 octobre 2012 folio 6 bordereau 159/1, par lequel le testateur a légué à Madame [F]

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6214cc2751aa86ba17

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Selon testament authentique du 25 mars 2016, [V] [D] a légué la quotité disponible de sa succession à sa fille Madame [S] [A] divorcée [W].

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd152799a9057d5dd1e6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [B], décédé le 23 novembre 1997 à Tahaa, a légué la totalité de ses droits sur la terre [N] dite MAHAMENE sise à Iripau-Patio à Tahaa (Polynésie française) de la manière suivante : - les lots A

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

26 novembre 2014, soit après ledit jugement, que le patrimoine de [F] [A] s'est accru de transmissions à cause de mort en suite du décès, survenu le 12 septembre 2013, de sa mère [X] [T], qui lui a légué

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La défunte, a par testament du 29 décembre 2016 déclaré léguer à son fils [M] l'ensemble de ses biens ne pouvant consister que dans la quotité disponible de 1/3.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b952cdc6046d471a629d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par testament olographe du [Date décès 2] 2008, [F] [M] a légué à Mme [H] sa quotité disponible. [F] [M] est décédée le [Date décès 3] 2016, laissant pour lui succéder ses deux filles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b23

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[E] [S] a rédigé le 15 août 2017, un testament enregistré au rang des minutes de Maître [K], notaire à [Localité 17], dans lequel elle lègue à Monsieur [X] [Z], son neveu et à son épouse, Madame [L] [Z

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c5878492

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

appartenait aux époux [K] pour l'avoir acquise [L] [A] [X] épouse [U] selon acte notarié du 23 octobre 1947, -qu'[I] [N] est décédé le 12 juillet 1964 en l'état d'un testament aux termes duquel il a légué

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455762

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

a pris les dispositions suivantes : ' Je soussigné [G] [A] né le [Date naissance 9] 1931 à [Localité 20] déclare priver mon épouse Mme [K] [I] du quart des biens dépendant de ma succession, je lui lègue

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

688af887aac506b5d705cf83

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [W], décédé le [Date décès 6] 2014, en se prévalant de la découverte d'un testament olographe daté du 05 septembre 2014, par lequel [J] [W] a légué à ses petits-enfants [N] [F] et [K] [W] la quotité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [G] le 5 août 1984 déposé devant Me [D], notaire, au greffe de la justice de paix de Genève (Suisse) le 29 mars 1990, le de cujus a légué à son épouse l'usufruit de tous les biens dépendant de sa succession

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b7250fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- qu'enfin, par testament du 28 mars 2009, [O] [I] a révoqué ses précédents testaments pour léguer à parts égales la quotité disponible de ses biens à seulement trois de ses enfants, soit MM [E], [S

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e322

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

testament olographe en date du 17 juin 2006, déposé le 15 juillet 2010 en l'étude de Maître [M], notaire à [Localité 20], le de cujus a institué sa nièce, Mme [X] [V], en qualité de légataire universelle et légué

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e46

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bénéficiaire de chacun des deux livrets vie, elle ne désirait plus voir figurer comme bénéficiaire son fils et que concernant le contrat n° 679 391, objet de la présente procédure, elle souhaitait léguer

Source officielle

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