MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SIRET n°784 647 349 00017 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/78 Rôle N° RG 22/10040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRD S.A

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 2 février 2024, la société Plo architectes et urbanistes, représentée par Me Sagnes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substituée par Me

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, la société Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société Fradin-Weck Architecture, représentées par Me Dersy, demandent à la Cour : 1°) de rejeter les

[Adresse 1] comparante INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau

En quatrième lieu, la société demande 1 637 408 euros au titre des phases 1 et 2 à raison de la prolongation des délais d'exécution du chantier, répartis en frais supplémentaires relatifs au personnel

devenu L. 212-1 du code de la consommation, R. 132-2, 10 , devenu R. 212-2, 10 , et R. 632-1 du même code, à intervenir par le biais d'une note en délibéré jusqu'au 15 mars 2023.

Il affirme que monsieur [C], architecte DPLG, a été engagé directement par les époux [P], ce que ceux-ci contestent.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Joseph BENILLOUCHE , avocat au barreau de PARIS, toque : C319 SOCIÉTÉ

INFORMATION SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Claire GAYRAUD, avocat au barreau de PARIS PARTIES

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 2 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE

Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Madame [C] [P] [Adresse 15]' [Localité 16] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [B] [I] [Adresse 1]

[H] [N], architecte assuré auprès de la MAF.

l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillante représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES

MG PLUS OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 26] AYANT POUR NOM COMMERCIAL [Localité 26] METROPOLE HABITAT S.A.R.L ETABLISSEMENTS [E] [R] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

La société ne remet en cause en appel ni le chiffrage des coûts de réparation à la somme de 20 030 euros ni le partage de responsabilité avec TMG architectes.

Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 Mutuelles des Architectes Français Assurances C/ Mme Bernadette X... EURL Y...