représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 69, Avenue de Flandre 59708 MARCQ-EN-BAROEUL ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau

S'y ajoutent un ordre remis en date du 8 juillet 2021 concernant le bateau de M.

de Nouville Plaisance Dont le siège social est sis 7 rue du Capitaine Bois-Nouville-BP. 1952-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat au barreau

Alain Y... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

Monsieur [A], devenu agent logistique du service après vente, était en outre depuis décembre 2013 responsable de l'activité de stationnement et de maintenance des bateaux de plaisance.

La société FRENCH BOAT MARKET est un distributeur 'multimarques' de bateaux de plaisance au travers d'un réseau de distributeurs qu'elle a mis en place depuis plusieurs années.

APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fanny LECADRE, avocat au barreau de NICE et par Me Romain CHERFILS de

de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTES ET S.A.

Par ordonnance du 20 mars 2007, le président du tribunal de grande instance d'Evreux a déclaré exécutoire l'ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau d'Evreux. M.

[S] à restituer le bateau, la remorque et le wakeboard contre restitution du prix de vente, - condamner M.

de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Jacques ZAZZO de la SELAS JACQUES ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0222.

OCTOBRE 2012 N°2012/707 Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau

de RENNES Représentée par Me Christian LAMBARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE, de la SELARL LAMBARD ET ASSOCIES Plaidant, avocat au barreau de PARIS

de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005994 Plaidant : Me Cédric de Kervenoaël du barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.S.

de BORDEAUX, et assistés de Maître Catherine GRANIER, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.

APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE

, avocat au barreau de LISIEUX assisté de Me Arianne LAMI-SOURZAC, avocat au barreau de PARIS S.A.

[Localité 2] Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau

de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée le : Décision

CHARENTE MARINE SERVICE ( C.M.S) à M.et Mme Y... d'un bateau neuf de type " Hallberg Rassy 36" avec des options; Vu le contrat de vente du 30 Septembre 1995 par M. Joël X...