somme de 7 556,52 euros à titre d'arriérés locatifs arrêtés au 13 octobre 2021, mensualité d'octobre incluse, avec intérêts au taux légal sur la somme de 3.237 euros à compter de la délivrance du commandement

qu'elle a jugé recevable l'action oblique et rejeté son action en dommages et intérêts sur le caractère injustifié et abusif de la saisie, Sur la saisie-attribution, - juger que le décompte du commandement

Le bon de commande et la facture incluent un travail de percement, de raccordement à l'existant. La pose correspond à 21 % du prix.

[Q] [G], cessionnaire, a informé Maître [B] [R] qu'il ne souhaitait pas poursuivre une collaboration sur le dossier, en raison du fait que ce dernier était le conseil tant du cessionnaire que du cédant

[L] a accepté un bon de commande émis par la société H2R Energies, portant sur la fourniture et la pose d'une installation de production d'électricité d'origine solaire, d'une puissance de 4 200Wc, comprenant

désordres, notamment des différences de températures de plus de 4 degrés entre les bureaux Nord et Sud ainsi qu'une différence de température prise contre le vitrage des bureaux Sud et Nord, la CRCAM a commandé

[P] à évacuer, de corps et de biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux loués situés [Adresse 1] à [Localité 2] dans le délai légal de deux mois à compter de la signification du commandement

Un nouvel incident de même nature que les précédents est intervenu le 22 janvier 2016, entraînant la commande de nouveaux travaux de remblaiement confiés à la SARL Paillardon.

novembre 2016, conformément à l'article 13 de ses conditions générales, qu'elle a exécuté ses obligations contractuelles et qu'en vertu de l'article 15.1 des conditions générales de la convention de collaboration

équivoque ; que d'ailleurs Mme [G] a avoué par sms le 13 avril 2023 juste avant la rupture qu'il en était le propriétaire ; qu'il a apposé sa signature et la mention 'lu et approuvé' sur le bon de commande

constitué spécifiquement pour la réalisation de l'usine quelques jours avant la signature des contrats, le retard dans le process amont/aval à la découpe d'aimants qui aurait permis à Somos d'exécuter la commande

démarrage des différents contrats cités supra collectes des OM et des encombrants, lavages des contenants...) en conformité avec nos obligations contractuelles, vous auriez dû travailler en étroite collaboration

De fait, l'autorisation tacite dont ils justifient ne correspond pas à l'objet de la demande de permis ni aux travaux commandés.

moyennant 21 loyers trimestriels de 374,49 euros TTC avec assurance ; - un contrat n°1243017 non daté avec la société [D], portant sur trois « smart pro 5 » correspondant à un système de prise de commande

[A] [Q] et Mme [Y] [F] ont commandé un ensemble de meubles de cuisine auprès de la société [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Cuisinella.

assigner ce dernier pour voir prononcer la résolution du compromis de vente en arguant de sa défaillance alors que celui-ci a dû les faire assigner devant le juge de l'exécution pour leur faire commandement

Après exécution de travaux de renforcement d'une poutre au dessus de sa chambre froide par la société [M] [A] commandés par son bailleur et impossibilité d'exploiter son commerce constaté suite à l'affaissement

il vous appartient ainsi de contrôler la rentabilité et la solvabilité de l'entreprise et d'anticiper sa stratégie de développement ainsi que les financements et investissements nécessaires, en collaboration

l'exécution et la cour d'appel de Versailles ont constaté que la Caisse d'épargne disposait d'un titre exécutoire valable, qu'ils ont également rejeté les moyens de la SCI tirés de la nullité du commandement

l'appel, A titre reconventionnel, ordonner la consignation par la société [B] [X] [A] d'une somme à déterminer, ne pouvant excéder les factures de la société YUKSEK TP ayant fait l'objet de bons de commande