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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f98372c
10 avril 2025
10 avril 2025
Son avocat : Soutient le moyen tiré du défaut de diligences, Produit le compte-rendu d'une radiographie du crâne de M.
Source officielleChambre 4 SB
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24 avril 2025
24 avril 2025
son état de santé, et dès lors que ce taux apparaît en cohérence avec le barème d'invalidité en matière d'accidents du travail (cf paragraphe 4.2.1.1 «'Syndrome post-commotionnel des traumatisés du crâne
Source officielleRétention Administrative
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10 avril 2025
10 avril 2025
2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJ2 Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
Source officielleChambre civile TGI
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
témoin du carburant est sur la réserve ; - Le kilométrage a évolué d'environ 200 km ; - La carrosserie est abîmée ; - Le témoin d'airbag est allumé ; - La direction est dure et le volant tourne à cran
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
cheval les unes sur les autres ; qu'il demandait à son supérieur hiérarchique de ne pas effectuer ce déchargement, ce que ce dernier a refusé ; qu'une plaque de 70 kg est tombée directement sur son crâne
Source officielleCour d'Appel
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18 avril 2001
18 avril 2001
DUTRIEVOZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHANTERELLES I dont le siège social est : Chez son Syndic : la SA GCIA, dont le siège social est 32 Avenue de la République 74960 CRAN-GEVRIER
Source officielleSécurité sociale
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
euro ; Entendu les explications orales des parties à l'audience du 28 Mai 2010 ; DECISION L'expert a constaté que l'accident du 07 Avril 2004 a causé un traumatisme crânien avec fractures du crâne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8
9 février 2010
9 février 2010
par rapport aux circonstances de circulation ainsi qu'un port du casque non conforme aux dispositions du code de la route à l'origine des blessures qui sont pour l'essentiel situées à la face et au crâne
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2011
29 novembre 2011
par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL PISCINE CONSEILS représentée par ses dirigeants légaux 9 rue du Tanay 74960 CRAN-GEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8a
5 décembre 2017
5 décembre 2017
avocats plaidants au barreau de LILLE Intimée SARL RESINE STONE DISTRIBUTION représentée par son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, 11 route de Nanfray - 74960 CRAN
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de
Source officielleExpropriation
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
, Président de chambre ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame ROUSTEAU, Président de chambre Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Monsieur BRISQUET
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, - et les observations de Me Roulleau, représentant Mme E A C et M. F A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f8fe25450008314c22
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c34
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dc
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Régis X... 11 rue Gaspard 59580 ANICHE Comparant en personne INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8d
15 octobre 2004
15 octobre 2004
CIG SOUDAGE INNOVATION X non comparant Maître Y, Rep. créan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
et avec 14. 170 euros de ressources alléguées il ne paye aucun impôt sur le revenu ; qu'il ne donne ni son avis d'imposition 2005 ni l'ensemble des sommes perçues en 2006 alors que la seule retraite CRAM
Source officielle2e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00767 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MASOTTA avocat et Me ROUSSEAU
Source officiellePage 93 sur 403