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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
BUTEL, greffier de chambre FAITS Selon compromis de vente en date du 12 novembre 2018 reçu devant notaire, la Sarl Somco a consenti à M [C] la vente du lot n°504 dans le lotissement La Barraque situé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 1590, lot n° 5 du lotissement
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
La société d'HLM du Pas de Calais et du Nord, aux droits et obligations de laquelle vient la société anonyme Habitat 62/59 (le maître d'ouvrage) a fait construire un ensemble de logements dans un lotissement
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
Bernard E... a déposé une demande de permis de construire pour édifier un dock à usage d'atelier et de garage sur le lot no 238 du lotissement industriel de Ducos, - que le 24 octobre 1974, il a obtenu
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
, le divorce de Monsieur François X... et de Madame Nicole Y... mariés le 20 juin 1956 à CASABLANCA (MAROC), - attribué à Monsieur François X... la propriété du studio sis bâtiment 2, lot 6 du lotissement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section OG n° 641, d'une surface d'1,2 hectares, jouxte au sud le lotissement communal Moane Xolan, comprenant une quinzaine d'habitations, dont
4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d’un lotissement
4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
du lotissement " la Cadoule ", que l'habitation de M.
19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
avait reconnu les faits, Mme [Z] épouse [N] au bureau des techniciens blé qui avait reconnu partiellement les faits et précisé que son mari connaissait et utilisait régulièrement ses codes d'accès et login
Chambre 1 A
64fab9d90f624005e653f4fd
30 août 2023
compter du 1er octobre 2020 pour les produits suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, lotions
Chambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
Alléguant l'absence de réalisation de travaux contractuels à l'entrée du lotissement ainsi que la non-levée de certaines réserves, l'Association syndicale libre Les [Adresse 14] (l'Asl) a saisi le 2 mai
1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits 'savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge
9ème Chambre
DCA_23PA02913_20240308
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
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