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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Selon compromis de vente en date du 12 novembre 2018 reçu devant notaire, la Sarl Somco a consenti à M [C] la vente du lot n°504 dans le lotissement La Barraque situé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 1590, lot n° 5 du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9b

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

La société d'HLM du Pas de Calais et du Nord, aux droits et obligations de laquelle vient la société anonyme Habitat 62/59 (le maître d'ouvrage) a fait construire un ensemble de logements dans un lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd927ff

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Bernard E... a déposé une demande de permis de construire pour édifier un dock à usage d'atelier et de garage sur le lot no 238 du lotissement industriel de Ducos, - que le 24 octobre 1974, il a obtenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

, le divorce de Monsieur François X... et de Madame Nicole Y... mariés le 20 juin 1956 à CASABLANCA (MAROC), - attribué à Monsieur François X... la propriété du studio sis bâtiment 2, lot 6 du lotissement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01570_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section OG n° 641, d'une surface d'1,2 hectares, jouxte au sud le lotissement communal Moane Xolan, comprenant une quinzaine d'habitations, dont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03061_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01694_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a accordé à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager, valant permis de démolir, pour la réalisation d’un lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21929_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

du lotissement " la Cadoule ", que l'habitation de M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a471dfcd8318201682

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avait reconnu les faits, Mme [Z] épouse [N] au bureau des techniciens blé qui avait reconnu partiellement les faits et précisé que son mari connaissait et utilisait régulièrement ses codes d'accès et login

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9d90f624005e653f4fd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

compter du 1er octobre 2020 pour les produits suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, lotions

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104efbf9fd47c90a134ec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Alléguant l'absence de réalisation de travaux contractuels à l'entrée du lotissement ainsi que la non-levée de certaines réserves, l'Association syndicale libre Les [Adresse 14] (l'Asl) a saisi le 2 mai

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4807

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits 'savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02913_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04436_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05385_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00819_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01196_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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