[N] en date du 26 octobre 2022 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de déclarer l'appel irrecevable et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Formant opposition à ces deux contraintes, M.

[2] Formant opposition à cette contrainte, M.

[2] Formant opposition à ces contraintes, Mme [U] [F] a saisi les 22 août 2017 et 17 janvier 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, lequel, par jugement rendu le 18 décembre

[O], [S], [K], [H],[X] et Mmes [E] et [N] (les intimés) en date du 14 mars 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 euros, à chacun,

Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de Mme [U] (l'appelante) en date du 12 mars 2025 formant

la fiche de calcul du(es) terme(s) de comparaison et dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération, la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

L'épouse conclut que l'appel conserve son intérêt pour la durée de validité de l'ordonnance de non-conciliation et, formant appel incident, demande que la pension soit fixée à 350 euros.

l'irrecevabilité des écritures litigieuses en application de l'article 910 du code de procédure civile en sollicitant en outre que soit constatée l'irrecevabilité des pièces communiquées à leur soutien et en formant

supprimer la contribution paternelle aux frais d'entretien de l'enfant majeur Camille à compter du 1er janvier 2015 et au maintien de celle versée pour les deux autres enfants communs David et Marie et en formant

Ils précisent que la parcelle no 604 a été divisée en deux nouvelles parcelles B no 1522 et B no 1523 formant toutes deux une unité foncière identique à l'ancienne parcelle B 604 et ils soutiennent que

immobilier situé à [Adresse 2], comprenant trois corps de bâtiment décrits à l'acte, un appartement situé au 3ème étage, escalier A, comprenant entrée, salle de bains, WC, cuisine, séjour et chambre formant

Par ordonnance de référé contradictoire rendue le 5 juillet 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée ; - rejeté la demande à l'encontre

Ils ajoutent que le juge du bornage n'a pas compétence pour trancher une question de nature immobilière pétitoire ou possessoire dés l'instant où celle-ci est soulevée par le demandeur lui même.

[B] en qualité de consultant avec pour mission de procéder à l'évaluation du terrain formant le lot n° 22 du [Adresse 3]', d`une superficie approximative de 10 ares, situé au [Localité 6] dans la commune

conseiller de la mise en état, seul compétent pour statuer depuis sa désignation et jusqu'à la clôture de l'instruction prononcée, en l'espèce, le 18 août 2020 tandis que la cause de l'irrecevabilité soulevée

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La société SE SNEF a soulevé l'irrecevabilité de la demande en vertu de l'article R 516-1 du code du travail et subsidiairement la prescription de l'action.

remettre en cause la validité du brevet européen obtenu il y a vingt ans particulièrement sur l'absence d'activité inventive au regard de la combinaison du document DE- V 8518954 et FRA 2 551 792, moyen soulevé

la condamnation de tout succombant au versement d'une somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -le 27 mai 2008, Monsieur [Z] a demandé, formant