A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Représentée, concluant et plaidant par Maître GACQUER-CARON, avocat au barreau d'Amiens. ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR au référé.

Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

SAS au capital de 200.800.000 € agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

Caron à les recouvrer directement en application des dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure civile; * * Vu les conclusions notifiées par le RPVA le 4 juin 2018 pour les sociétés de

Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE CARON

composée lors des débats et du délibéré de : Michel BUSSIERE, Président, Catherine FARINELLI, Conseillère, Hélène HOMS, Conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique de Monique CARRON

Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 20 SEPTEMBRE

(sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 29 NOVEMBRE

rapporteur (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 28 FEVRIER 2008, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

- Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 - Représentant : Me Eric PLOUVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1809 et Me Carole

X... [...] assisté de Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE SA CANON FRANCE BUSINESS SERVICES [...]

L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...

] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc Le Roy avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Coraline