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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
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17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme [T] [U], Greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, en présence de Mme Chrystel
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [E] [O], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste.
2ème Chambre
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12 octobre 2023
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; --
63c10937bf9fd47c90a13af1
12 janvier 2023
greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -----
67d51af92ecfdaf7720ec62f
3 octobre 2024
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -
67d51afb2ecfdaf7720ec63f
4 juillet 2024
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10967 APPELANTS Madame [H] [S] née le 1er juin 1964 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Christelle
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
INTIMEES : SA ALLIANZ IARD RCS de PARIS no 542 110 291 et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Christel
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_21BX03136_20230608
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX00140_20220519
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_22BX00229_20220707
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
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