Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair

Claude à verser à M. B...

APPELANTE : Mme Claude Y... épouse X...

Monsieur Jean-Claude X... a finalement du être amputé de la jambe gauche le 4 décembre 1997 par le professeur Neyret.

Monsieur Jean-Claude X... a finalement du être amputé de la jambe gauche le 4 décembre 1997 par le professeur Neyret.

C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...

Par acte d'huissier du 21 Janvier 2005, la SARL CLAUDE DALLE a adressé une sommation de payer la somme de 251.000 euros conjointement à la société ALPHAMED GROUP et à M.

Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", relevant chacun d'une demande d'autorisation et d'une

Claude Y... formalisée au mois de janvier 1993. Au fond, M.

Claude X... né le 07 Juin 1937 à OCTEVILLE (MANCHE) -Mme Nicole Y... épouse X...

Claude Marie X...

Claude Z... a fait assigner M. X... à l'audience d'orientation du 16 juin 2009, devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance du Mans.

Ordonnance n° 96 --------------------------- 10 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00086 --------------------------- SCI DES BAINS C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick

formé par la SA ENERIA contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Juin 2007 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance de PARIS qui avait désigné en qualité d'expert : Monsieur Jean-Claude

Attendu que le désaccord porte sur la désignation de madame Marie Claude X... en qualité de tutrice.

Claude X... C/ CONSEIL GENERAL DE VANNES Mme Jeanine X... épouse Y... Mme Nicole X... épouse Z... Mme Monique X... épouse A... Mme Colette X...

Elle expose : - qu'elle n'a pas été avisée de l'apport du fonds de Monsieur Jean-Claude Z... à la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE et qu'à raison de la tardivité des formalités qui ont été effectuées

Sur sa demande, Claude Z... a été entendu par un magistrat de la cour le 28 novembre 2007. Madame X...

Claude Y... irrecevable dans l'intégralité de ses demandes, en tout état de cause, - débouter M. Claude Y... de ses moyens, fins et conclusions, - condamner M.

Jean-Claude Marc X... né le 09 Septembre 1944 à SAINT-AMOUR (39160) ... 74210 FAVERGES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : MAISON DE RETRAITE E. H. P. A.