a retenu : Sur la demande de réouverture des débats -que la demande de réouverture des débats formée par courrier des défendeurs ainsi que par conclusions du 9 janvier 2025 devait être rejetée compte

des exercices 2023 et 2024 en temps utile ainsi qu'un prévisionnel structuré ; - le passif réel n'est que de 198.125 euros et non d'environ 900.000 euros comme retenu par le tribunal ; - son actif

Il estime qu'il lui appartient de faire valoir ses droits auprès du notaire commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

B..., Vice présidente placée, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS Mme Éliane X... a été embauchée, à compter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Le bail a été renouvelé à effet du 1er février 1992 puis du 1er février 2001 et en dernier lieu à compter du 1er avril 2010, l'adresse des locaux étant désormais [Adresse 6] à [Localité 7].

, les justificatifs remis par le titulaire en vue de son ouverture, les relevés de ce compte retraçant les mouvements du compte depuis le 1er août 2024, date du virement litigieux et l'identité du ou des

Comme il l'a précisé dans le mail envoyé à son conseiller bancaire le soir-même, le numéro n'existait plus.

[N] a laissé la comptabilité dans un grand désordre et que les comptes ont été établis par un expert-comptable. Elle déclare que l'AARPI n'a pas payé les cotisations de M.

rendus des échographies cardiaques (ETT et ETO), les comptes rendus des échographies rénales du 19 octobre et du 24 octobre et le compte rendu de l'échographie pleurale du 25 octobre 2013 ; 3) les documents

Par jugement du 19 juin 2025, le conseil de prud'hommes a dit que la relation contractuelle devait être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2022, que la rupture

le 31 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Non comparant représenté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis

des comptes courants et le prêt n° 2536385, - condamné M.

Les modifications de surface habitable postérieures à la vente prise comme référence ne peuvent être prises en compte.

Par courrier du 18 décembre 2014, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire a notifié à Madame [S] que les dites allocations seraient supprimés à compter du mois de janvier 2015 outre l'aide

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

du 19 avril 2023 sur la somme de 2 497,74 euros et à compter de ce jour sur le surplus, condamné M.

au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX pour le compte des institutions gestionnaires de ces régimes, des cotisations et

[N] [T] et emportant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de 1.119.907 €.