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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

A... et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdced8d0c1268581bc6d773

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

représentée par Me Ludovic X..., avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur Philippe Y..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6aee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X

6253cc29bd3db21cbdd8f4ec

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f074

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

: Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0811120e9a89a34a6d3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d314e71dfcd8318201437

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

à l'audience publique du 21 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa0

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

ASSESSEURS : Messieurs Jean DEGLISEet Philippe COLSON, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec27

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea81

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Philippe X... C/ Mme Sandrine Y... M. Anthony X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Jean X...

Source officielle

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