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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société
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Chbre Sociale Prud'Hommes
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3 octobre 2024
La salariée n'a jamais rencontré de difficulté par rapport aux contours de ses missions qui ont globalement toujours été les mêmes pendant 20 ans.
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2025
Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.
Cour d'Appel
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17 décembre 2012
Ils ont refusé la proposition de placement en internat de l'enfant dont les difficultés subsistent (lenteur, absence de communication spontanée tant avec les adultes que les jeunes, difficultés dans les
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Le salarié a informé l'employeur de ses difficultés à rentrer en France en raison de la crise sanitaire qui a réduit le trafic aérien entre Bamako et [Localité 6].
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2024
Retentissement du handicap : difficultés à marcher à l'extérieur du domicile. Difficultés pour la toilette et l'habillage, difficultés à faire le ménage, impossibilité pour faire les courses.
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12 septembre 2001
Nous vous avons rappelé au cours de notre entretien , et précédemment à plusieurs reprises, les difficultés que rencontre l'entreprise , liées notamment à une population d'apporteurs âgés ( 58% des apporteurs
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24 mars 2014
.- Y... et un juge du siège pour faire rapport en cas de difficultés, - dit que Alain X... devra payer à Gilberte Y... une prestation compensatoire d'un montant de 50. 000 ¿, - laissé à chacune des parties
6253ccd2bd3db21cbdd915d9
20 mai 2014
La réorganisation de l'entreprise mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi n'est pas subordonnée à l'existence de
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16 novembre 2011
Pour démontrer que la dégradation de son état de santé serait imputable à son employeur, elle produit un certificat médical qui dit qu'elle a des difficultés professionnelles, ce qui explique son syndrome
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14 mars 2012
Le contrat de travail en son article 3 faisait obligation au salarié d'informer le responsable de toute difficulté rencontrée, de signaler la non conformité dès son apparition et d'isoler le produit.
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25 juin 2012
E ou ké konprann. » « Lèves-toi un jour à 3 heures du matin, viens faire avec nous le circuit et tu verras toutes les difficultés que nous rencontrons pour passer dans les chemins étroits et dans les
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 octobre 2025
La mobilité est complète (toutes les articulations des 3 doigts lésés ainsi que des possibilités de pinces (le terme 'alléguées plus sensible à gauche avec D2, D3, D4" est d'interprétation difficile).
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