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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la société Arjowiggins Security, ils ne sauraient être considérés comme la cause de ces difficultés et de la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La salariée n'a jamais rencontré de difficulté par rapport aux contours de ses missions qui ont globalement toujours été les mêmes pendant 20 ans.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e3b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Ils ont refusé la proposition de placement en internat de l'enfant dont les difficultés subsistent (lenteur, absence de communication spontanée tant avec les adultes que les jeunes, difficultés dans les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié a informé l'employeur de ses difficultés à rentrer en France en raison de la crise sanitaire qui a réduit le trafic aérien entre Bamako et [Localité 6].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651eb6c6260008b52f15

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Retentissement du handicap : difficultés à marcher à l'extérieur du domicile. Difficultés pour la toilette et l'habillage, difficultés à faire le ménage, impossibilité pour faire les courses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1d

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Nous vous avons rappelé au cours de notre entretien , et précédemment à plusieurs reprises, les difficultés que rencontre l'entreprise , liées notamment à une population d'apporteurs âgés ( 58% des apporteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Nous vous avons rappelé au cours de notre entretien , et précédemment à plusieurs reprises, les difficultés que rencontre l'entreprise , liées notamment à une population d'apporteurs âgés ( 58% des apporteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91314

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.- Y... et un juge du siège pour faire rapport en cas de difficultés, - dit que Alain X... devra payer à Gilberte Y... une prestation compensatoire d'un montant de 50. 000 ¿, - laissé à chacune des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

La réorganisation de l'entreprise mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi n'est pas subordonnée à l'existence de

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f021

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Pour démontrer que la dégradation de son état de santé serait imputable à son employeur, elle produit un certificat médical qui dit qu'elle a des difficultés professionnelles, ce qui explique son syndrome

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27a

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Le contrat de travail en son article 3 faisait obligation au salarié d'informer le responsable de toute difficulté rencontrée, de signaler la non conformité dès son apparition et d'isoler le produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

E ou ké konprann. » « Lèves-toi un jour à 3 heures du matin, viens faire avec nous le circuit et tu verras toutes les difficultés que nous rencontrons pour passer dans les chemins étroits et dans les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La mobilité est complète (toutes les articulations des 3 doigts lésés ainsi que des possibilités de pinces (le terme 'alléguées plus sensible à gauche avec D2, D3, D4" est d'interprétation difficile).

Source officielle

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