- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le conseil de [K] [G] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la requête en prolongation de la rétention administrative et le prononcé d'une assignation à résidence.

Il ne tente pas de préciser la pièce justificative utile qui manquerait et la copie du registre a bien été jointe à la requête.

Par une ordonnance du 27 mai 2026, rendue en audience publique à 12h48, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

[B], de dire n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation, de constater la remise en liberté de M. [B] et de lui rappeler qu'il a l'obligation de quitter le territoire français.

[I] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Mme [U] a formulé une demande de rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par l'employeur le 19 février 2019.

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 4 avril 2026 à 1 heure, le conseil de M.

Par requêtes des 6 novembre 2018 et 2 avril 2019, M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Par requête du 26 septembre 2022, reçue au greffe le 27 septembre suivant, la société [1] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.

- signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par requête du 22 novembre 2023, Mme [U] [E] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une recours contre cette décision.

Greffier à l'audience des référés du 02 Avril 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit: EXPOSE DU LITIGE Par requête

l'objet dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à savoir : 1) l'imprimé AF3 concernant l'expertise du 20 septembre 2014 ; 2) le rapport médical et l'imprimé AF3 concernant l'expertise réalisée

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes a refusé

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

L'expert relevait l'urgence d'une intervention par reprise en sous-'uvre avec substitution des pieux existants par des micropieux fondés dans la craie.

de Paris, sollicitant du tribunal qu'il: - constate la résiliation de plein droit du bail, intervenue à la suite du décès de [W] [D] le 17 novembre 2021, - constate que les conditions légales requises