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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
31 mai 2016
Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [B] [T] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163e57e578519f70b5eb84a
23 juin 2010
23 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f127fb73a9295bca64fc
10 février 2010
10 février 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
personne de son président en exercice domicilié ès qualité au dit siège Mairie de GHISONACCIA 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire MATHIEU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365ded
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
30 avril 2026
et [Adresse 4] à [Localité 6] (parcelles cadastrées AE n o [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3]) dans les meilleurs délais et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleConseil
CADA:20103666
23 septembre 2010
23 septembre 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices
Source officielleChambre 17 (SC)
62da3ddb2eb797effb0701de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La
Source officiellePage 95 sur 610