Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

l'examen des charges de M Y... fait apparaître que celui-ci consacre une somme relativement importante à des crédits (véhicule et quad),, soit 135 287 francs Pacifique par mois, outre les abonnements CANL

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

née le 24 Août 1950 à LE CANNET ROCHEVILLE (06), demeurant... ou à... ..., et actuellement...

née le 24 Août 1950 à LE CANNET ROCHEVILLE (06), demeurant ...

C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELARL COLLADO FABIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité de CANNES

F., à Maître D...et à la société Cogéfim, agence immobilière ayant proposé le bien à la vente ; Que, relevant par note du 16 octobre 2001 que le sinistre provenait de la rupture de canalisations souterraines

Estimant que ce dommage s'était produit à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral le long de ce canal et trouvait son origine dans la coupure du câble de télécommunications enterré

[S] [B] a eu connaissance dès la réception du pli recommandé d'[M] [R], intervenue le 18 avril 2005, de l'existence de la terrasse carrelée et de la baie vitrée mises en place sur le lot n°1.

révélée, et d'autre part, de ne jamais leur avoir communiqué les plans des réseaux de canalisations.

Le 31 juillet 2013, la société Ronzier Décoration, qui intervenait au domicile d'[Y] [W] afin de fixer les rails de faux plafond, a perforé accidentellement la canalisation de gaz en castrée dans la dalle

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES / FRANCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° [...].

CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Elle avance que si cette question relative à la charge des canalisations a été tranchée, il demeure essentiel d'établir un descriptif de l'ensemble des désordres affectant l'immeuble, notamment en raison

[L] [O] atteste sur l'honneur que dans les années 1970-1971, il était employé dans la société [P] et qu'il a participé « à la réalisation du mur de clôture côté gauche de l'entrée jusqu'au canal sur la

Le 21 mars 1997, elle a été opéré par le Docteur [S] [Z] à la clinique du [13] à [Localité 12], d'une neurolyse du nerf radial au coude, d'une cure du syndrome du canal carpien et d'une cure de l'épicondylite

qu'il n'est prévu aucun raccordement des exutoires à un réseau public ou privé et qu'il n'est pas démontré que la capacité d'absorption des sols serait proportionnée à la capacité d'eau reçue par le canal

épouse [R] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me [E] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES