Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, la commune de Colombier-Saugnieu, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des appelants

Vers 10 heures en faisant la montée, j'ai ressenti une douleur au mollet gauche. J'ai mal quand je pose le pied à terre. Je suis rentrée chez moi et je n'ai pas pu repartir.

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Christian MOREL

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7](38) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christian MOREL

, Avoué assistée par Maître BOHE, Avocat, (TOQUE 719) SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître BOHE, Avocat, (TOQUE

G : 05 / 01817 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe à Pitre en date du 01 juillet 2005, enregistré sous le no 11-05-1012 APPELANTE : Mme Nicole X... Chez M.

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe Yvan X... ... 63160 BILLOM représenté par Me Christian MOREL

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 06 Décembre 2007 APPELANTS : Monsieur Mustapha X... ... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Maître MOREL, avoué à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Le 31 juillet 2007, un client indonésien a passé une première commande à distance à la société POISSON BANANE pour un montant de 152. 040 FCFP HT, somme qui a été créditée sur son compte bancaire le 1er

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Mouret, - les conclusions de M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Cette décision lui a été notifiée le 6 juillet 2022. Par courrier motivé envoyé le 12 juillet 2022, Mme [S] [X] a interjeté appel de cette ordonnance.

[E] [P] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 4] (FRANCE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

 : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL