Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO6 MINUTE

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCDK MINUTE

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel REMBAULT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1319 substitué par Me Natacha MIGNOT

LABORATOIRE GREENVET prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis au [Adresse 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau

Marianne LA MESTA, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Julien MIGNOT

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMSO MINUTE

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGU4 MINUTE

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

pénalités SARL FRET EXPRESS C/ URSSAF DE [Localité 3] PARTIES EN CAUSE : SARL FRET EXPRESS, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me François-Xavier MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Béatrice REGNIER, Conseillère, et par Inès BERTHO, Greffier, auquel la minute

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Béatrice REGNIER, Conseillère, et par Inès BERTHO, Greffier, auquel la minute

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/344 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM4Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 13h00 Nous A.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Béatrice REGNIER, Conseillère, et par Inès BERTHO, Greffier , auquel la minute

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Béatrice REGNIER, Conseillère, et par Inès BERTHO, Greffier auquel la minute

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ