Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :

MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 05/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

discale L5-S1 le 20 juillet 2010 pour névralgies sciatiques L 5 droites et qu'il s'agit donc d'une lombosciatique révélée ou aggravée par l'accident du travail du 10 juin 2009 qui a décompensé la hernie

prison;qu'il n'était pas en mesure de travailler et a été victime d'un accident du travail le 31 mai 2023 ; La [4] rappelle, que la demande est basée sur les pathologies suivantes : gonarthrose, hernie

A B, né le 13 juin 1959, a été opéré le 18 mars 2014 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon pour une récidive d'une hernie inguinale droite.

lieux dans leur état initial notamment en ce qui concerne les espaces verts faisant face au numéro 36 appartenant à la SEMSAMAR, en faisant : . déposer et évacuer la clôture grillagée ainsi que les herbes

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

APPELANTE : Association [5] agissant en la personne de son représentant légal, Président du conseil d'adminisation de l'[5], domicilé en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MAIRE

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hervé ROBERT, Avocat au Barreau

CHEMOULI, avocat de la SELARL Hervé CHEMOULI Conseil au barreau de PARIS ORDONNANCE de CLOTURE du 6 FÉVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 27 FEVRIER 2013

Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ortant dis ositions statutaires relatives à la fonction ublique hos italière, alors en vigueur : « ar dérogation à l'article 3 du titre Ier du statut général, les em lois ermanents mentionnés au remier

Elle ajoute que le fait que le véhicule ait été vendu ne rend pas sans objet la procédure d'appel et n'empêche pas la cour de statuer sur le bien fondé de la décision rendue.

CHAMPAGNE LAURENT PERRIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [W] [Adresse

au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit

cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET 347 664 930 SA GROUPE [O], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 10] N° SIRET : Rennes

cette qualité au siège social [Adresse 3] SIRET 347 664 930 SA GROUPE [H], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 8] N° SIRET : Rennes