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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d89b68cdc6046d47bc88ea
9 avril 2026
, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Chambre 1-5
6a2267d3cdc6046d4739a456
4 juin 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 M.
Sociale D salle 2
69fc2846cdc6046d47e2a98f
30 avril 2026
Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00343 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
Maître [M] [E], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la soc iété [2], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
[S] demande, dans le corps de ses conclusions, que la société Solfinea soit déchue de son droit aux intérêts conventionnels, il ne formule aucune prétention à ce titre dans le dispositif de ses conclusions
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fde59838ee62256b128
22 janvier 2025
encourue sur le fondement de l'article R. 411-26 dès lors que cette dernière a fait procéder le 26 mars 2024, dans le délai d'un mois imparti par ce texte, à la notification à l'avocat de NESTE de ses conclusions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
[O], non formulées ni en première instance ni dans ses premières conclusions. 11.
5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
[Z] [F], non discutée par M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
27 mai 2026
Il juge, au vu de l'expertise, qui retient l'état de dégradation du plancher rendant le logement non décent sans qu'il soit totalement inutilisable, le non respect par la bailleresse de son obligation
Chambre 3-3
68676bd8fdaf41a8356be64d
3 juillet 2025
Les appelantes avaient ainsi jusqu'au 25 mars 2025 pour signifier leurs conclusions aux intimées non constituées.
Chambre des Etrangers
644b63e7c51457d0f882deda
27 avril 2023
Localité 2] ; Mme Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations du Préfet de la Seine Maritime ; Les réquisitions et les conclusions
4ème chambre commerciale
6a1a7353cdc6046d47748cf0
29 mai 2026
[G] [D], intimé, n'a pas notifié ou signifié de conclusions. *** Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec58
4 février 2016
Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 20 novembre 2015, tenues pour intégralement reprises ici, Mme [X] épouse [W] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en
Chambre 4-8b
69f44caccdc6046d472f4ba3
* une seconde page portant les mentions suivantes : - conclusions - date du bordereau 24 mai 2019 - observations des médecins contrôleurs : " voir conclusions des médecins contrôleurs jointes " -
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Le GIE Groupe [R] services est un groupement d'intérêt économique constitué entre: - la fondation [R], établissement privé de santé à but non
1ère Chambre civile
6a0d4c13cdc6046d47461eca
19 mai 2026
Par conclusions remises au greffe le 16 décembre 2025, les consorts [X] [N] demandent à la cour de : -infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle les a dits prescrits en leurs demandes fondées sur
4e Chambre B
61635dec683f470e3416dc65
5 avril 2011
Par courrier reçu le 16 février 2011, l'avoué de la SCI Les Deux Avenues a précisé que sa demande de rejet ne concernait que la pièce communiquée le 14 février 20011 et non les conclusions déposées le
4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
né du non-respect du repos compensateur ; -dit le harcèlement moral non caractérisé et débouté Mme [V] de toute demande subséquente ; -dit la violation de l'obligation de sécurité non-établie et débouter
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