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262 069 résultats pour « conclusions (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a2267d3cdc6046d4739a456

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2026 M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

69fc2846cdc6046d47e2a98f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00343 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97bcdc6046d470cfdb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [M] [E], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la soc iété [2], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] demande, dans le corps de ses conclusions, que la société Solfinea soit déchue de son droit aux intérêts conventionnels, il ne formule aucune prétention à ce titre dans le dispositif de ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fde59838ee62256b128

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

encourue sur le fondement de l'article R. 411-26 dès lors que cette dernière a fait procéder le 26 mars 2024, dans le délai d'un mois imparti par ce texte, à la notification à l'avocat de NESTE de ses conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O], non formulées ni en première instance ni dans ses premières conclusions. 11.

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CA

5ème Chambre

69fc1f51cdc6046d47e0b5f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [F], non discutée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc19cdc6046d47894f10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il juge, au vu de l'expertise, qui retient l'état de dégradation du plancher rendant le logement non décent sans qu'il soit totalement inutilisable, le non respect par la bailleresse de son obligation

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CA

Chambre 3-3

68676bd8fdaf41a8356be64d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les appelantes avaient ainsi jusqu'au 25 mars 2025 pour signifier leurs conclusions aux intimées non constituées.

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CA

Chambre des Etrangers

644b63e7c51457d0f882deda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Localité 2] ; Mme Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

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CA

Chambre des Etrangers

6364bc2ee405357f749eacd3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations du Préfet de la Seine Maritime ; Les réquisitions et les conclusions

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a7353cdc6046d47748cf0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [D], intimé, n'a pas notifié ou signifié de conclusions. *** Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

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CA

4e Chambre A

6035e604ff119f4c327aec58

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 20 novembre 2015, tenues pour intégralement reprises ici, Mme [X] épouse [W] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en

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Chambre 4-8b

69f44caccdc6046d472f4ba3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* une seconde page portant les mentions suivantes : - conclusions - date du bordereau 24 mai 2019 - observations des médecins contrôleurs : " voir conclusions des médecins contrôleurs jointes " -

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Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Le GIE Groupe [R] services est un groupement d'intérêt économique constitué entre: - la fondation [R], établissement privé de santé à but non

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1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 16 décembre 2025, les consorts [X] [N] demandent à la cour de : -infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle les a dits prescrits en leurs demandes fondées sur

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4e Chambre B

61635dec683f470e3416dc65

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par courrier reçu le 16 février 2011, l'avoué de la SCI Les Deux Avenues a précisé que sa demande de rejet ne concernait que la pièce communiquée le 14 février 20011 et non les conclusions déposées le

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

né du non-respect du repos compensateur ; -dit le harcèlement moral non caractérisé et débouté Mme [V] de toute demande subséquente ; -dit la violation de l'obligation de sécurité non-établie et débouter

Source officielle

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