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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique moyennant un prix de 22'900'euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603217d75a579c4f7c6a4dcf

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

La fin des travaux, initialement prévue pour le 15 Juin 2005, a été reportée au 2 août 2005. M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd84f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

500 € par chauffeur et par semaine l'hiver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

, sans viser les chauffeurs de nuit, les chauffeurs grandes lignes nationaux et internationaux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60368672213e6529a790a300

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

R.G : 13/03724 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 février 2013 RG : 11/02438 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e48

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

l'expert et financés par AXA, les époux X... ont, par acte du 22 septembre 2000, fait assigner la copropriété Résidence Les Hortensias et la compagnie AXA.AXA a appelé en la cause l'entreprise Techni-Chauffage

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365de

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 janvier 2025, après prorogé du délibéré initiallement prévu le 7 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [S] [B] aux entiers frais et dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle indique avoir mis en place un dispositif technique (installation de hublots dans les portes de quai permettant de vérifier la présence d'un véhicule avant l'ouverture des portes, installation de garde-corps

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2092a34ad10008581799

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si l'appelant fait valoir qu'à l'époque où il a acquis son appartement, il était d'usage de se chauffer au mazout ou au bois et que certains appartements étaient équipés de chauffage au bois, au mazout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00837.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9c

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Par acte d'huissier en date du 14 septembre 1995, Monsieur et Madame X... ont fait citer Monsieur Y..., assigné à personne présente, devant le Tribunal d'instance d'ANTONY afin de le voir condamner à leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, S'agissant de la défaillance de l'installation, les acquéreurs produisent : un courrier émanant de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ils sollicitent le retrait de l'intégralité des installations "installés et aménagés en toute illégalité", qu'ils décrivent.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd27

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Parmi ces installations, 48 sont situées dans l'agglomération rouennaise et la société Dalkia s'acquitte à ce titre de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne les traces d'humidité, il affirme que ces désordres étaient imputables aux locataires, puisque résultant de l'usage de poêles à pétrole installés par ceux-ci pour se chauffer, suite

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'absence de chaînage et ses conséquences en zone sismique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034f13b61ff451f69b64ecc

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

R.G : 15/04546 Décision du tribunal de grande instance de Lyon - neuvième chambre - Au fond du 29 avril 2015 RG : 2013/10362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2024 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f767c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au demeurant, cette société de maintenance a pu détailler le mésusage des lieux par le locataire, qui ne chauffait plus la maison depuis des années, sans avoir mis hors gel le système de chauffage central

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE

SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

SIREN 308147149Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

Voir →