; - cette faute est directement à l'origine du préjudice financier subi à la suite de l'obligation qui lui a été faite de rembourser les sommes perçues au titre de son indemnité forfaitaire de changement

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant avec changement

A fait valoir qu'il aurait invoqué un changement dans les circonstances de fait et de droit auquel le premier juge n'aurait pas répondu.

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Blanzy-la-Salonnaise a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement

l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM) à lui verser la somme de 270 536,07 euros au titre des préjudices subis à la suite de la décision de son changement

le 24 avril 2021 du silence gardé par le maire de la commune de Valserhône sur leur demande d'abrogation de son arrêté du 26 octobre 2020 octroyant un permis de construire à la société Domaine des Chênes

18/01246 Copie délivrée aux avocats le 17 Octobre 2024 Le 17 Octobre 2024, Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Vykhanda CHENG

changement des horaires de travail à compter du 16 juillet jusqu'au 19 juillet 2018, - avenant du 16 juillet 2018 pour un changement des horaires de travail à compter du 16 juillet jusqu'au 18 août 2018

L'économie du prêt repose sur la distinction entre la monnaie de paiement, l'euro, et la monnaie de compte choisie par l'emprunteur dont la contrevaleur en euros fluctue en fonction du taux de change.

Le taux de change applicable à toute transaction aux termes des présentes sera celui du fixing de la banque à la date de ladite transaction.

Les échanges de courriels versés aux débats ne permettent pas de constater que l'avenant proposé était défavorable à la salariée, ni que le comportement de l'employeur a changé à son égard suite à son

AVAT 3 TELEVES était indispensable ; - l'Anfr n'établit pas que le simple réglage du matériel existant suffisait pour remédier aux perturbations de réception des services de télévision dues au changement

Fort risque d'inaptitude à redouter...', * le 2 juillet et le 15 juillet 2010 : 'nombreux changements d'horaires, changement de chef, plus de co-voiturage possible...se sentait assez agressée personnellement

[O] [T], pour la fabrication d'un autel 'travaillé à façon' de style 19ème en chêne massif, pour un montant de 9.328 euros, ils ont versé un acompte de 3.600 euros.

Sur cet acte figure en marge la mention suivante : « mentions marginales : NEANT » puis 'Changement de nom est garanti par ordonnance du président du tribunal de chlef le 30 août 2006 sous n° 945 ou il

Sur le changement d'adresse du siège social, elle fait valoir qu'il a été transféré le 14 novembre 2024 et qu'à cet égard, la notification, la signification et le commandement aux fins de saisie-vente

Elle explique qu'en fin de procédure elle a changé le numéro de sinistre, le dossier 200723138 devenant le dossier 180930133.

Elle fait valoir que ce n'est que le colloque médico-administratif qui peut proposer de changer la date de la 1ère constatation de la maladie et donc le numéro du dossier, et que seul la décision finale

Invoquant les dispositions de l'accord professionnel du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations du travail en cas de changement de prestataire dans le transport

[F] a acquis le véhicule litigieux moyennant un rabais du prix de vente en considération de l'incertitude du changement de la courroie de distribution.