janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LANFRAY MATHIEU

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Juin 2010, enregistré

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'il sera donné acte à AXA FRANCE IARD de ce qu'elle vient aux droits d'AXA ASSURANCES IARD.

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2017, un contrôle des prestations sur l'ensemble des sites AIR France a été réalisé par la Direction Régionale IDF NORD.

[R] ; - elle a bien transmis l'attestation France Travail et que les éventuelles erreurs présentes dessus ne relèvent pas de la responsabilité de l'employeur car elle a été générée par l'applicatif France

Exposé des faits et de la procédure : Engagé le 26 octobre 1973 par la Caisse d'épargne de l'Est et du Nord de l'Ile-de-France, M. 

C/ SARL ALPADO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

récursoire si elle l'estime utile, - débouté les sociétés Depussay et Claas France de leurs autres prétentions, - condamné solidairement les sociétés Claas France et Depussay venant aux droits de la

N° RG : 12/ 03317 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03298 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

[G]. se disant [T] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2022 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

France et qu'ainsi sa relation avec la société PSA constitue le prolongement de ce premier partenariat.

[W] a fait assigner en intervention forcée devant la cour d'appel de Versailles la société Axa France Iard, assureur de la société EMCR.

VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS Me Franck

l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, de la SELAS MATHIEU

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

ADECCO FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023

Mathieu Karm, avocat au barreau de Chartres. La société 2M&associés n'a pas constitué avocat.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.