E] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas Pelletier

MATERNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me PELLETIER Me BROCHARD CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉ SARL PARKING AUTO CENTRALE représentée par son gérant en exercice demeurant 6 rue Augustre Brun, Quartier Latin, 98800 NOUMEA

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

E F, représentés par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 en ce qu'en son article 1er, il rejette leur requête indemnitaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

non comparante représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitués par Me Hugo BONACA

. : Le 27 novembre 2003, le véhicule de l'entreprise conduit par Madame Z...a endommagé le mur de la propriété des époux Y... à Saint Philbert de Bouaine, lors d'un déplacement professionnel.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie

André LIEGEON, Conseiller Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2022, où l'affaire a

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2023, où l'affaire a été

7] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S.U. [11] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier PELISSIER

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2024, où l'affaire a été mise