déclaration d'appel du 09 avril 2018, APPELANTE : Madame [V] [U] [C] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé

d'appel du 11 avril 2018, APPELANTE : Madame [B] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée et assistée de Me Hervé

d'appel du 28 mars 2018, APPELANTE : Madame [F] [R] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé

2018, APPELANTE : Madame [Z] [B], [R] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée et assistée de Me Hervé

29 mars 2018, APPELANTE : Madame [C] [E] [L] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée de Me Hervé

29 mars 2018, APPELANTE : Madame [C] [E] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Hervé

APPELANTE : Madame [C] [H], [Z] [F] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée et assistée de Me Hervé

du 05 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée de Me Hervé

d'appel du 06 avril 2018, APPELANTE : Madame [E] [W] [J] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée et assistée de Me Hervé

07204 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET :602 062 481 02212 Représentée par Me Hervé

Ayant pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente

- Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée - Condamné l'association nationale de gestion

Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Q SA TEL AND COM C/ Mme [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Elle estime que le taux de 8'% attribué par la commission des rentes des accidents du travail - instance collégiale spécialisée -, a été parfaitement évalué, soulignant que le médecin sapiteur de la CCAS

La société civile de construction-vente Villa Les Guilands soutient que les remiers juges ont méconnu leur office, en ne statuant as sur ses conclusions tendant à l’annulation de la décision im licite

personne de Me [J] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Me Gérard D'HERS

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

temporaire : 52 632 euros ; - Dépenses de santé futures : sursis à statuer ; - Frais de logement adapté : 6 116,87 euros ; - Assistance par tierce personne permanente : capital de 402 984 euros + rente

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE