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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 5 septembre 2025, M. [O] demande à la cour de : Infirmer l'ordonnance en référé rendue en date du 4 avril 2025 en ce qu'elle a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 28 mars 2023, le tribunal a statué comme suit : « Reçoit la société DIPAVI en son opposition, Au fond la dit mal fondée et la déboute de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La société Extraco lui a signifié ses conclusions d'intimée par acte du 8 septembre 2023. Les époux [D] n'ont pas adressé d'acte de signification de leurs conclusions à la société Haya.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226828cdc6046d4739ab01

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [I] a constitué avocat le 5 mars 2025 et notifié ses conclusions au fond le 20 mars suivant aux termes desquelles elle sollicite de la cour qu'elle : - déclare les présentes conclusions recevables

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement, - subsidiairement, - condamner M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle précise que ces moyens seront développés dans des conclusions ultérieures.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'appelant 2 notifiées par voie électronique le 27 août 2025, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264dbcdc6046d47395ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 février 2026, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

' Par ses dernières conclusions datées du 30 octobre 2025, soutenues à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 22 juillet 2025, soutenues oralement, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137d8cdc6046d47a65202

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 8 janvier 2026, la société Rex Rotary demande à la cour, au visa des articles 5 et 16 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138eecdc6046d47a67d2f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son absence de conclusions devant le tribunal aux fins de formaliser son opposition à la demande d'homologation ne saurait être interprétée comme un acquiescement implicite.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd195cc9fa7cae5f5b7a

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par conclusions et à l'audience, la société LE PRIVATE fait valoir que ses conclusions de première instance n'ont pas été assez discutées par les juges du fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07043cdc6046d4768de29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 31 janvier 2024 quelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 décembre 2025, Mme [Z] [P] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf10cdc6046d47bf2c99

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 2 avril 2021, la société [1] a adressé à Mme [V] les conclusions de l'enquête menée au sein de l'entreprise à la suite de son alerte.

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CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 16 janvier 2026 sur le fondement des articles 114, 121, 916 du code de procédure civile par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les conclusions notifiées le 21 novembre 2024 par la société [1] ; Vu les conclusions notifiées le 18 février 2025 par Monsieur [Y] et le syndicat [2] ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e51ccdc6046d470c66a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions n°3 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 26 février 2026, visées à l'audience du 02 mars 2026, l'AHSM présente les demandes suivantes à la

Source officielle

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