Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
cadastrées section AO no 83 et 95 aucune servitude conventionnelle a considéré, dès lors que la parcelle AO No 83, contiguë à la parcelle no 95, disposait d'un accès direct sur la voie publique, qu'il
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
statué sur l'exploitation illicite de la SNC du [Localité 4] de la parcelle IH [Cadastre 2] en violation des clauses du bail. ***** ** Par acte du17 octobre 2014, la SNC DU PORT DU [Localité 4]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
qu’il a classé leurs parcelles en zone rouge.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
24 juin 2008
La SARL AIRIALIM devait également donner à bail rural à Monsieur X...les parcelles cadastrées AH 32 pour 1ha 23a 45ca et une superficie de terrain de 18852 m ² à prendre dans des parcelles de plus grande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ac25a97f0381f56f8
21 mars 2014
21 mars 2014
SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTS : [W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cette méthode, dont l’administration ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Reconventionnellement elle s'est prévalue d'un accord conclu entre les parties relatif à l'exploitation d'un petit potager.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces dispositions ne garantissent aux propriétaires ni une égalité absolue entre la surface qui leur est attribuée et celle de leurs apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe par classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des parcelles en cause d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ef
8 février 2007
8 février 2007
Y... et la SCI le COCLU d'autre part, portant sur des bâtiments d'exploitation sis sur la parcelle cadastrée no A178 commune de BARAIZE est en réalité un bail rural soumis au statut du fermage, constatant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
exploite une carrière de calcaire à ciel ouvert.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] fait valoir qu'il exploite avec l'Earl DG une activité agricole sur la parcelle litigieuse depuis plusieurs années, de façon continue et paie un fermage au bailleur dont il apporte la preuve par la
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Pascal X... contestent le bien-fondé de ce chef de demande en faisant valoir, - à titre principal, que dans la mesure où il a été établi et définitivement jugé qu'il avait exploité de façon illégale en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en zone A ; - la commune a, au cours des dernières années, accordé plusieurs permis de construire au voisinage proche de la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle a créé une zone Ng et classé dans cette dernière les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ces conditions, les indications concernant l'aménagement sur la parcelle contiguë d'un abri pour vélos et l'affectation de la maison d'habitation, présente sur cette même parcelle, à l'usage du personnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme C ne peut utilement se prévaloir de ce que l'autre parcelle issue de la division, située au nord, serait désormais partiellement en zone constructible UBd.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
bénéficient d'un droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés constitue un chemin d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
Sur le fond Soupçonnant X... d'exploiter un chenil non déclaré en partie à son domicile, en partie dans des locaux professionnels et sur des aires extérieures situés l'AUBRETIERE à SAINT HILAIRE DES
Source officiellePage 96 sur 499