écrite sans instauration d'une audience publique, le patient n'ayant pas sollicité son audition dans le cadre de la procédure d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 13 juin et 24 juillet 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

La fondation invoque également «'l'aide médicale urgente'» en se prévalant de son service d'urgences accueillant toutes les personnes 24 heures sur 24 et en rappelant les dispositions de l'article L.'6112

imminent, - qu'il y a incompétence du juge des référés, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, invoqué pour la première fois en cause d'appel, en l'absence d'urgence et de l'existence

Le 6 juin 2022, le greffe a transmis aux parties le calendrier de procédure afférente à cette procédure à bref délai, fixant la clôture au 30 août 2022 et l'audience au 6 septembre suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2025, M. et Mme A et N R, Mme P L, Mme I S, Mme D E, Mme O E, Mme H E, M. G et Mme U, M. F B, M.

Le ministre chargé des personnes handicapées peut fixer par arrêté les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée.

MOTIFS Mme [D] [E] conclut à la confirmation de l'ordonnance en invoquant les articles 834 et 835 du code de procédure civile et en approuvant le premier juge d'avoir retenu une situation d'urgence.

[T] explique que son processus d'admission a été long puisqu'il est arrivé aux urgences le 2 avril 2026 et que le certificat médical ayant justifié son admission est daté du 3 avril 2026 à 23h45.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, M. A...

Vu l'article 514-3 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C (ex-épouse CHUPIN) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires dues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, M. B...