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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e46c25a97f0381f544a

Appel

13 août 2014

13 août 2014

[H] a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312f8cdc6046d4762b9d4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.  

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Une nouvelle demande portant sur un projet de construction de 30 logements pour une surface au sol de 2 136 mètres carrés a été déposée par la société Idéal Promotion le 24 février 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

À compter du 1er novembre 2009, elle a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein, avec reprise de son ancienneté, en qualité d'aide soignante au sein de la SA Polyclinique

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15ad

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Portée et conséquences de la cassation 9.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par un arrêt du 8 décembre 2015, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85820

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02425_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

16 480 euros, 16 974,40 euros, 17 483,63 euros et 18 008,14 euros, au titre de son occupation, pour les années 2016 à 2020, de la parcelle située au lieu-dit « Le Bourg Nord » sur la commune de Le Temple

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262992ba098318768542

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En l'espèce le certificat médical initial critiqué évoque un délire paranoiaque et une psychose et coche la case de l'hospitalisation à la demande d'un tiers pour risque grave d'atteinte à son intégrité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb763cece1704f5747895

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans sa rédaction issue du décret N°2020-1452 du 27 novembre 2020, ce même article dispose : ' la déclaration d'appel est faite par acte comportant le cas échéant une annexe contenant outre les mentions

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le montant de la garantie est égal au montant des dommages avec une limite égale à six fois le montant du loyer mensuel, incluant la perte pécuniaire consécutive au temps matériellement nécessaire pour

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ee177b51255e24994fc457

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Je travaille mais depuis que je me suis cassé la jambe je fais du télétravail. Je suis web designer'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032ba3e60c1493126147c56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Sur ce point, la cour doit constater que si une personne mentionnée dans la case 'Témoins' de la déclaration d'accident, s'agissant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Sur pourvoi de la Compagnie AXA, la Cour de Cassation par arrêt du 18 décembre 2001, a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Bordeaux, au visa de l'article 1792 du code civil, en lui reprochant de ne pas

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61637730f6919f4eda2c3825

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Cette société est aussi partie à la suite de l'instance d'appel depuis l'arrêt de la Cour de cassation en déposant des conclusions le 5 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b956

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Sur pourvoi en cassation formé par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE, la Cour de cassation, par arrêt du 16 mai 2007, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence

Source officielle

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