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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e46c25a97f0381f544a
13 août 2014
[H] a formé un pourvoi en cassation.
Ch.protection sociale 4-7
697312f8cdc6046d4762b9d4
22 janvier 2026
C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
Une nouvelle demande portant sur un projet de construction de 30 logements pour une surface au sol de 2 136 mètres carrés a été déposée par la société Idéal Promotion le 24 février 2021.
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8c
26 octobre 2022
À compter du 1er novembre 2009, elle a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein, avec reprise de son ancienneté, en qualité d'aide soignante au sein de la SA Polyclinique
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15ad
16 janvier 2025
Portée et conséquences de la cassation 9.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
Par un arrêt du 8 décembre 2015, sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris a condamné M.
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Juin 1999.
6253c88abd3db21cbdd858f9
6253c88abd3db21cbdd858fc
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
16 480 euros, 16 974,40 euros, 17 483,63 euros et 18 008,14 euros, au titre de son occupation, pour les années 2016 à 2020, de la parcelle située au lieu-dit « Le Bourg Nord » sur la commune de Le Temple
Chambre Etrangers/HSC
652e262992ba098318768542
12 octobre 2023
En l'espèce le certificat médical initial critiqué évoque un délire paranoiaque et une psychose et coche la case de l'hospitalisation à la demande d'un tiers pour risque grave d'atteinte à son intégrité
Pôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747895
6 avril 2023
Dans sa rédaction issue du décret N°2020-1452 du 27 novembre 2020, ce même article dispose : ' la déclaration d'appel est faite par acte comportant le cas échéant une annexe contenant outre les mentions
1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
Le montant de la garantie est égal au montant des dommages avec une limite égale à six fois le montant du loyer mensuel, incluant la perte pécuniaire consécutive au temps matériellement nécessaire pour
1re chambre civile
67ee177b51255e24994fc457
2 avril 2025
Je travaille mais depuis que je me suis cassé la jambe je fais du télétravail. Je suis web designer'.
Chambre Commerciale
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
5e Chambre
6032ba3e60c1493126147c56
30 novembre 2017
Sur ce point, la cour doit constater que si une personne mentionnée dans la case 'Témoins' de la déclaration d'accident, s'agissant de M.
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
Sur pourvoi de la Compagnie AXA, la Cour de Cassation par arrêt du 18 décembre 2001, a cassé et annulé l'arrêt de la cour de Bordeaux, au visa de l'article 1792 du code civil, en lui reprochant de ne pas
Sécurité sociale
61637730f6919f4eda2c3825
8 juillet 2010
Cette société est aussi partie à la suite de l'instance d'appel depuis l'arrêt de la Cour de cassation en déposant des conclusions le 5 mars 2010.
6253caa0bd3db21cbdd8b956
14 mai 2008
Sur pourvoi en cassation formé par le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE, la Cour de cassation, par arrêt du 16 mai 2007, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence
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