de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[I] a saisi le 31 juillet 2015 le conseil de prud'hommes de Poissy de diverses demandes. Par jugement du 3 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Poissy a : - débouté M.

18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDBT CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01406 (Mme.

l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 décembre 2018, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bastia rendu le 15 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes

Représentée par Maître LIGNEY loco Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 14 MARS 2016 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[L] a transmis au conseil de la société OnePark un projet de saisine du conseil de prud'hommes tendant à obtenir la condamnation de cette dernière au paiement d'un rappel de salaire et de diverses indemnités

(N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10567 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Initialement, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt de différentes demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

anciennement dénommée Canal + Syndicat NATIONALCDE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION SNRT-CGT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Contestant son licenciement ainsi que la bonne exécution du contrat de travail, il a saisi le conseil des prud'hommes de Digne-les-Bains qui, par jugement du 10 novembre 2016, a: -requalifié le contrat

Le 2 avril 2013, elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de requalification de son licenciement économique en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'affaire était renvoyée par le conseil de prud'hommes de Perpignan à celui de Narbonne tenant la qualité d'auxiliaire de justice de Madame H... U...

Elle a saisi le conseil de prud'homme de SAINT-NAZAIRE le 18 juin 2015 pour voir dire que Mme [J] [M] [L] (fille de Mme [K] [O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière

[E] [X] saisissait le conseil de prud'hommes de [Localité 1] en contestant l'assiette de calcul de ses indemnités de rupture.

Par jugement du 18 juin 2018, dont la société LPK a toutefois interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Meaux (77) a considéré que le licenciement avait été prononcé sans cause réelle ni sérieuse.

C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

[C] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres.

Monsieur [W] a saisi le conseil de prud'hommes par voie de référé pour obtenir une régularisation de ses droits à congés payés.

V-B7A-RGIQ AFFAIRE : [O] [W] C/ SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes