CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
L'UMT et les médecins vacataires sont alors convenus d'une affiliation, pour le régime de retraite complémentaire, à une catégorie particulière, la catégorie 82, afin de minorer le montant des cotisations
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c802
26 février 2008
que la créance était faite à titre de créancier nanti avec la mention manuscrite "nanti sur parts"; qu'étaient joints les pouvoirs généraux donnés en qualité de mandataires à diverses personnes de catégorie
Pôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
Par avenant du 6 janvier 2010, Madame [O] est passée à mi-temps sur la base de 75,84 heures mensuelles sur un cycle de deux semaines avec un coefficient 612 et un classement dans la catégorie IV des cadres
9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
La société Cendrillon soutient que : - son activité principale relève de la catégorie des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses éligible à l’aide sollicitée ; - la sous-classe
8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
- le liquidateur de son employeur a méconnu son obligation de reclassement à son égard ; - la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec son mandat, notamment en ce que les catégories
1ère Chambre
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
L'administration pouvait ainsi à bon droit estimer que ces revenus étaient illicites et devaient être taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application des dispositions de l'article
DCA_23PA01506_20231211
11 décembre 2023
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code () ".
6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
Il a également noté que, pour la catégorie C1 auquel était rattaché l'emploi occupé par M.
2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
Aux termes de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat : " Les
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
. / Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n'est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
, une piscine et un garage, est édifiée sur un terrain de 1 496 m² sur lequel une maison annexe comportant notamment deux chambres ainsi qu'une salle de bains a été construite, et a été classée en catégorie
3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
fiscales reconstituées par l'expert-comptable, doivent être imposés en tant que rémunérations des gérants majoritaires, sur le fondement de l'article 62 du code général des impôts, et non dans la catégorie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02555_20231215
15 décembre 2023
Les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire prévue par la présente directive des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du
Juge des référés
ORCA_24TL02815_20250610
10 juin 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que, eu égard à la circonstance qu'il entre dans la catégorie d'étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement
Chambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e782a
7 juillet 2022
-elle visait au remplacement ou non de la gardienne catégorie B du seul bâtiment E2 par une autre de même catégorie, par rapport à la convention collective applicable à cette profession, -l'arrêt de la
Pôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
Par un arrêt du 6 septembre 2018, la cour d'appel de céans, autrement composée, a : - déclaré le SNES CFE-CGC recevable en son action ; - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que les catégories
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
au regard des garanties concernées, et le texte énumère les critères objectifs permettant de définir une catégorie de salariés.
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
Par décision du 13 mars 2019, l'URSSAF Aquitaine a rejeté cette demande, au motif que : -l'établissement a été enregistré par l'INSEE, dans la catégorie juridique 7353 (syndicat intercommunal à vocation
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
12 juillet 2024
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
29 janvier 2020
que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise
Page 97 sur 1798
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.