Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

tiré du non-respect du délai de convocation à l'assemblée générale.

[W] [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ordonner à M.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 11 mars 2026, le ministère public a requis l'infirmation du jugement et un non-lieu à une procédure collective.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :24/00019 Syndicat

Au dernier état de ses conclusions du 7 juin 2021, M.

payés non pris ; - avant dire droit sur la réparation du préjudice lié à la non-attribution d'actions gratuites, ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

de Mme [G] de 2.406,13 euros ; * un compte chèque au nom de Mme [G] de 11.119,23 euros ; * un PEL au nom de Mme [G] de 69.995,67 euros ; * un LEP au nom de Mme [G] de 5.605,19 euros ; * un livret

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBQ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

que soient dites et jugées irrecevables les demandes de la société Excelis pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, dans le nom

[J], par conclusions du 30 juillet 2025, soulève in limine litis l'irrecevabilité de la demande du liquidateur en ce qu'elle a été présentée par conclusions d'incident et non par assignation, en violation

Vu les conclusions du 2.5.2001 des syndicats des copropriétaires, tendant à titre principal à la condamnation solidaire de la SCI et des AGF à leur payer la somme de 625 187,55 francs au titre des travaux

Vu les conclusions du 2.5.2001 des syndicats des copropriétaires, tendant à titre principal à la condamnation solidaire de la SCI et des AGF à leur payer la somme de 625 187,55 francs au titre des travaux

décembre 2021 par les époux [F] à l'encontre du jugement rendu 8 novembre 2021, par le tribunal judiciaire d'Avignon qui a : - dit les demandes des consorts [B] recevables, - dit l'action des consorts [B] non

, ce dernier n'ayant pas non plus constitué avocat.

Celui-ci a pu en prendre connaissance et y répondre utilement, en adressant aux intimés des conclusions récapitulatives du 26 novembre 2025 ; - les conclusions ont été régulièrement communiquées à la

Maître [C] [Q], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non

[M] a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions remises au greffe le 27 février 2025 à la société [I] [T], qui a constitué avocat le 18 juin 2025.

Monsieur [V] [Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie, non professionnelle, à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 31 juillet 2004.