Par un jugement n° 2204562 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301422 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

MC/CD Numéro 15/04693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2015 Dossier : 13/03723 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

Par un jugement n° 2009481 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2203720 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de D a rejeté cette demande.

Monsieur Salem A...et Madame Nathalie X...se sont mariés le 15 janvier 2005 par devant l'officier d'état civil de Bouchifa (Tunisie) transcrit par le Consulat général de France de Tunis le 1er mars 2005

Par un jugement n° 2206133 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M A B, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif

CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2007 No de rôle : 06 / 00603 S / appel d'une décision du T.A.S.S. du JURA en date du 23 février 2006 Code affaire : 88B Demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Par un jugement no 2006439 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 M.

Par un jugement n° 2301804 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M.

L'ANGDM sollicite le rejet des demandes présentées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juillet 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour

Dans ses dernières conclusions communiquées le 13 novembre 2014 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétention, Mme Y... demande à la cour de : - infirmer le

à son conjoint le 1er octobre 1997.

C/ Mr LE PROCUREUR GENERAL MJ/ MCM DEMANDE MAINLEVEE OPPOSITION A MARIAGE Grosse délivrée à grosse à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE