[G] [O] fait valoir que : 'il résulte des pièces versées aux débats par la société Caraïbes d'aménagement foncier que le terrain objet du lotissement est borné par la propriété des Sieurs [N] et que

mars 2007 revêtu de l'exécution provisoire, dit que le partage effectué par Me B... le 8 mars 1968 avait mis fin à la copropriété existant à l'origine des deux propriétés, à savoir le lot no10 d'un lotissement

I. à la constitution d' un lotissement et uniquement au profit d' une parcelle AR 525, et est séparé de son terrain par un fossé, que Monsieur Y... l' empêche d' utiliser son terrain et provoque une série

Elle a créé un lotissement approuvé par arrêté préfectoral. L'association syndicale libre des propriétaires du domaine de Porticcio a été constituée le 14 juin 1963.

Ils ont fait état de l'isolement géographique de leur mère et de l'intérêt premier qu'elle aurait à résider dans l'Yonne, non loin de ses enfants prochainement en retraite.

cadastre sous la référence [...] lieudit "[...]" d'une contenance de 4ha 21a 92ca ; Qu'elle apporte également l'acte notarié publié du 4 avril 1990 comportant notamment les pièces relatives au lotissement

des réseaux publics et qu’elles sont situées à proximité immédiate de la voie publique et du centre urbain ; la parcelle n° D... n’est pas située en plein zonage d’assainissement collectif ; - un lotissement

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de Causse-de-la-Selle du 2 novembre 2022 portant refus de délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement

B, qui réside au 341 Lotissement rural Haute Caricouie à Païta, se situe à plus de cinq kilomètres de l'exploitation autorisée et au-delà de la zone d'effets des installations de l'unité de fabrication

Sur la légalité des décisions contestées : Il résulte des dispositions du code de l’urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d’aménagement ayant pour but l’implantation de constructions

Dans ces conditions, alors que le projet prévoit la réalisation d’un lotissement de trois terrains à bâtir sur une superficie de 2 707 mètres carrés, devant supporter des logements individuels, les atteintes

litigieux ne s'inscrit pas dans une opération d'ensemble tel qu'exigé par le règlement de la zone Ub du plan local d'urbanisme ; le projet de construction litigieux ne se situant pas au sein d'un lotissement

B en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots. Par un jugement n° 2204479 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Tours relatif à l’emprise au sol dès lors que la division de la parcelle CL 1319 emporte division en jouissance ou en propriété et constitue un lotissement

/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 20 janvier 2023, le préfet de police a fait obligation à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.