le barème de capitalisation de la Gazette du Palais et de lui allouer les sommes suivantes: OFFRES DEMANDES 1) préjudice de M.

Le 07 mai, la société EUROMAT lui a adressé le courriel suivant 'suite à ma visite, nous vous précisons les éléments suivant: nous avons noté votre choix (...)

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril

, enregistrés les 31 mai et 13 juillet 2022, un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 septembre 2022, et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 18 mars et 3 mai 2024, la commune d'Aulus-les-Bains

et de décision : B N° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne

et de décision : B N° RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Gabet

Après radiation puis réinscription, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 mai 2025.

Par déclaration du 22 mars 2024, l'assureur a interjeté appel.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022

L'assignation a été délivrée le 30 mai 2023, avant l'expiration du délai de six mois. Il convient de recenser les démarches qui ont été faites avant le 30 mai 2023.

naissance 4] 1954 à [Localité 17] (51) de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assisté de Maître Vincent GALLET

Par ordonnance du 11 mai 2023, le magistrat instructeur a remis en liberté le requérant et l'a placé sous contrôle judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2017.

représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Marie-Charlotte

Sa radiation a été publiée le 19 mai 2021. Ils ont ensuite fait diligenter une expertise amiable.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/000455 du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration du 5 mars 2008, M. [O] [V] a relevé appel de cette décision.

Mme B, née le 7 mars 1981, souffrait depuis plusieurs années d'une endométriose qui n'a été diagnostiquée que le 21 mars 2013, à la suite d'une IRM pelvienne.