Non représentée * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2024.

Par un jugement n° 1806416 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 18 mars 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 8 avril 2022.

sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde Sokona et Awa

Mme [Y] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 10 mai 2019.

La société Claas déclare qu'à son retour de maladie le 22 mars 2005, l'ambiance sur le site de Bar le Duc s'est dégradée au point que le chef d'atelier a démissionné le 9 mai 2005.

Le 19 mars 2012, M. X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 29 mars. Par courrier du 3 avril 2012, M.

application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie

Suite à un litige relatif au paiement des loyers dus en exécution d'un bail consenti par Monsieur X... et Monsieur Y..., Monsieur X... a fait délivrer à Monsieur Y... une assignation en référé le 22 mars

Un avenant du même jour l'a autorisé à modifier l'état des lieux sur plusieurs points. Le 21 mai 2008, M.[R] a fait effectuer un constat d'huissier de l'état de son logement.

Par jugement du 3 mars 2023, cette juridiction a liquidé à la somme de 2.016 euros, l'astreinte prévue par l'ordonnnance du 4 mai 2022 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Carpentras

E... épouse L..., - au fond, déclaré celui-ci mal fondé, - débouté Mme V...

La SIEMP demande de : - dire l'appel recevable mais mal fondé.

C, représenté par Me Bronzoni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle la maire

versé au dossier que l'échéance du mois de mars a été versée le 14 mars 2011 et celle du mois de mai le 19 mai 2011 ; que cependant l'échéance du mois d'avril 2011 exigible le 1er avril n'a pas été réglée

A (Me Richard ARBIB) (avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320) qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 4, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09407 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

Mme Virginie X... a relevé appel du jugement du 5 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 24 mars 2014.

Selon un contrat du 24 mai 2013 intitulé « contrat de livraison pommes de terre 2013 », M.