RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGI AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 juillet 2024

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 13 décembre 2021. M.

Le 5 février 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le paiement de sommes en suite de la rupture du contrat de travail.

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00354 01 juillet 2025

Par jugement de départage en date du 13 novembre 2024, le conseil de prud'hommes avait : mis hors de cause la Société [7] ; débouté M.

2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse sera confirmé.

Le 17 avril 2025, la société [1] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny afin de voir ordonner, à titre principal, la restitution par M.

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT5B [X] [R] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPY7 gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 31 janvier 2025 RG :22/

JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS76 Madame [E]

2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes

2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

[S] [D] [R] a saisi le Conseil des Prud'hommes de [Localité 3] selon demande introductive d'instance enregistrée au greffe le 12 juillet 2021.

04 JUIN 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKI AFFAIRE : [A] [P] C/ [D] [C] [Z] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes

07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes

07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 21 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : -débouté M. [M] [C] [F], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02035