CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
- Ordonner à la société Centre spécialités pharmaceutiques de rectifier les bulletins de salaire, l'attestation Pôle Emploi, le reçu de solde pour tout compte et le certificat de travail, sous astreinte
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
de l'immeuble ; En l'espèce, l'assemblée générale du 25 avril 2013 a refusé à la SCI 14 Saint Sauveur l'autorisation de procéder à la création d'un jardin, dans la partie gauche de la cour, à l'emplacement
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
Elle ajoute que les 69 lots se répartissaient en les lots 101 à 119 consistant en des emplacements de parking, le lot 135 correspondant à un grand local en sous-sol, les lots 136 à 150 correspondant à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
La notice du projet localise cet emplacement à l'entrée de la construction, au rez-de-chaussée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'emplacement réservé n° 5 au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jospeh est situé sur la parcelle cadastrée n° 1636, issue de la parcelle n° 1549, destinée à
5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y
Avis
CADA:20170778
11 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à
CADA:20154920
19 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053951456
21 avril 2026
CETAT66-032 TRAVAIL ET EMPLOI. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
- LOT N°16 du lotissement consistant en Trois emplacements de parking PAR CONSÉQUENT : PRONONCER également la nullité de la vente ci-après désignée : [Localité 31] : [Adresse 16] : Vente du 4 mars
Pôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
dommages-intérêts pour emploi d'un salarié sans titre Selon l'article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
Le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6283936f314a7a2add72
4 novembre 2020
L'entreprise emploie habituellement au moins onze salariés et applique la convention collective nationale de la métallurgie.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.
11e chambre
5fd96f2abbd0ba5be6ea333a
30 janvier 2020
Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
W... en qualité d'employée polyvalente à compter du 16 avril 1992, dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi de 8 mois, converti en contrat à durée indéterminée à temps complet.
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/506 Rôle N° RG 17/18444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ6C POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE
5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
Elle emploie plus de 11 salariés. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc4322b0a26066d084ea2e
7 décembre 2018
[O] était employé en qualité de formateur par l'association FDME.
Page 98 sur 553