en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Claude

cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.

et autres C/ Claude Y...

Décision du 10 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/316471 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XY NOUS, Claire

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Monsieur Claude Z... né le [...]        à Bethune de nationalité française [...]                                   Monsieur Patrick Octave Alphonse U...

Au soutien de son appel, Mme [L] expose que le jugement du 15 avril 2024 était « parfaitement clair » et qu'il n'a jamais dit qu'un empiétement supplémentaire de 109 m² s'ajouterait aux 438 m² déjà constatés

. ; que les documents contractuels signés par l'appelante sont particulièrement clairs et intelligibles et comportent toutes les précisions nécessaires quant au matériel loué et à la durée et au coût de

Ils soulignent que contrairement aux allégations des appelants, le bail est clair et précis et ne saurait donner lieu à interprétation ; qu'il n'existe aucun doute quant à sa date de prise d'effet, soit

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le docteur [K], médecin consultant désigné en première instance, a préconisé un taux d'IPP à 5%, que son avis était clair, argumenté et dépourvu d'ambiguïté

Le rapport de l'expert, le Dr [C], est sur ce point, clair et précis. Il convient donc de confirmer le jugement sur ce point.

Elle considère en conséquence qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation de conseil, le document d'adhésion remis étant parfaitement clair et précis.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude

Rôle N° 13/24997 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [A] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean claude

DU 15 MARS 2013 N°2013/ 162 Rôle N° 12/00341 [W] [P] épouse [D] C/ SAS REPRO DIFFUSION INFORMATIQUE (RDI) Grosse délivrée le : à : -Me Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...

Jean Claude Y...

PC/ PL Numéro 12/ 1433 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04111 Affaire : Claude X...