rétention ; Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille rejetant la requête en contestation

26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCP O R D O N N A N C E N° 2026 - 232 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION

janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière, susceptibles de contenir

qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son syndic, le cabinet X, succédant aux fonctions de syndic du cabinet X en cours de liquidation, de toutes les informations contenues

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 9 juin 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable des informations suivantes, contenues dans la version

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus

courrier électronique, à la suite de la décision le déclarant définitivement inapte à tout emploi dans les services actifs de la police nationale, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.

Il conteste l'existence de vices cachés affectant le véhicule qu'il a vendu et qui était en bon état. Il rappelle qu'il a vendu un véhicule de collection.

[M] [W] a contesté la décision du FIVA. Par conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil à l'audience du 16 février 2026, M.

Le 29 août 2024, le liquidateur a informé le SGC de [Localité 3] de ce que sa créance était contestée en son intégralité.

auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, demandent à la juridiction du premier président de : - à titre principal : * arrêter l'exécution provisoire de la décision contestée

Le 1er mars 2024, Madame [J] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims aux fins de contester le bien-fondé de la rupture de sa période d'essai et obtenir le paiement de dommages-intérêts, outre la

La société [3] rappelle que la Cour de cassation apprécie la condition d'applicabilité de la disposition contestée au regard de son incidence concrète sur la solution du litige.

Par requête du 26 septembre 2022, reçue au greffe le 27 septembre suivant, la société [1] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.

Ces mesures imposées notifiées le 14 novembre 2024, ont été contestées par la [1] le 22 novembre 2024, qui a contesté le caractère irrémédiablement compromis de la situation de la débitrice.

Par requête en date du 28 mai 2026 réceptionnée par le greffe et enregistrée le 29 mai 2026 à 17h13, [I] [C] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Monsieur [G] a contesté cet avertissement.

Il fait valoir qu'il ne conteste pas le travail réalisé par Me [U] mais le fait qu'elle ait encaissé des chèques alors qu'elle avait connaissance de la saisine du bâtonnier en contestation de ses honoraires

l'intégralité des chefs de redressement contestés.