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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

69f97a4fcdc6046d47a122e2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour le détail des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43568cdc6046d472cdb80

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a42cdc6046d472f1a47

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, Mme [S] et M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb49cdc6046d4757029d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [T] s'en est rapportée à ses conclusions en réponse du 27 janvier 2026, visées par le greffe à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses moyens, et par lesquelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69d9e09fcdc6046d47d98e27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 8 juillet 2020, la SARL EF International lui a adressé un devis détaillé pour un séjour linguistique à Malte du 27 septembre au 7 novembre 2020 pour un montant de 4 195 euros. Le même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] à produire un relevé annuel de ses points de retraite complémentaire pour les années 2008 à 2022 et le détail des cotisations de retraite complémentaire acquittées pour les années 2008 à 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

indique s'être déclaré, auprès des enquêteurs, en capacité de reconnaître ses agresseurs si une planche photographique lui était présentée et précise avoir fourni une description physique complète et détaillée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6828cdc6046d47cb0bca

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par actes des 6 et 7 janvier 2023, la SASU Anchaline, ayant pour activité le commerce de détail, a conclu avec la société Prefiloc deux contrats de location financière portant sur des systèmes de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société demande à la cour de : - la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a contesté ledit avertissement, a communiqué le détail des tournées réalisées et a fait état dans un courrier du 7 juillet 2021 d'un enregistrement audio démontrant, selon lui, le refus de l'employeur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe60dcdc6046d4787455a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que le détail du calcul des indemnités journalières rectifiées n'a pas été explicité par la caisse et ajoute qu'elle est dans l'incapacité de vérifier le montant des indemnités ou le montant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11358bcdc6046d47a60785

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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