né le 12 Août 1986 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandra-marie MIGUEL-LUIGI

RESIDE ETUDES APPARTHOTELS [Adresse 51] [Localité 89] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES

[L] [R], né le 5 décembre 1969 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.

ALPES COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représenté par Me Ophélie BERNARD, avocat au barreau de NICE assisté de Me Miguel

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Avril 2002, devant Monsieur MILHET

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET président et madame MARENGO greffier, Le greffier,Le président P. Z...A. Y...

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, André et Jorge Miguel Y...

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 80, boulevard du Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître François MIGNON

-que Monsieur MIGNON président de DGP et administrateur unique de DKW était membre du conseil de surveillance de DGP lorsque la décision de solder son compte avait été prise le 20 septembre 2001 et avait

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

A n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, son frère et ses deux enfants mineurs, nés en 2004 et 2015, et où lui-même a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

La puînée et le benjamin étaient mineurs à la date du 17 septembre 2024 et avaient donc vocation à regagner l’Arménie avec leurs parents.