n°74425, ayant bloqué la commande ; - 13 mars 2017 : refus d'accomplir le chargement et montage d'une grue chez un client SAS 3CM, et propos irrespectueux à l'égard du Directeur général ; - 23 mars

désormais celles d'un simple client avec un fournisseur.

sur 400 goûters de Noël, se référant au bon de commande no3917 (pièce no 39 du bordereau de l'appelant, page 1), Pour la Mairie d'Istres (CCAS) : - confirmation de bon de commande par Somedis no3520

Ces derniers ont procédé à un contrôle du sac remis au client.

acceptation desdites Conditions dont l'article 2 stipule que "toute commande passée par un revendeur implique l'acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales de Vente"; Qu'ainsi, la

[S] d'avoir conservé deux chèques remis par des clients. Par courriel du 19 novembre 2019, M. [S] informait M. 

des matériels commandés mais au solde de la retenue de garantie déduction faite de la prestation de transport assurée finalement par le client.

Elle ajoute que la société FERBAT a accepté les conditions générales de vente et de location lorsqu'elle a rempli et signé la fiche d'ouverture de compte client, qui est un préalable à la commande ; qu'à

, mais également dans son expédition à un tiers ; que de ce fait, il est impossible de laisser les risques du transport à la charge du "client", le tiers destinataire n'étant pas client et par conséquent

dont il tire la conséquence qu'elles ne s'appliquent pas nécessairement à des clients auteurs de faits de blanchiment ou de financement du terrorisme, qu'elles n'excluent pas le cas où le client de la

Pascal X..., en lui reprochant : - de préparer un tiers de commandes en moins par rapport à ses collègues dans le cadre de ses fonctions de responsable nuit de préparation de commandes -des manquements

Ne supportant pas ses remarques, vous avez commencé à lui crier dessus devant les clients.

[L] a fait l'acquisition de l'entreprise Christian décor le 20 septembre 2018 ; - la pièce adverse n° 52 confirme que sur 64 clients, 55 ont été apportés par la société Distri-Bat, soit 74 % de la clientèle

En revanche les parties s'accordent quant à la perte de particuliers clients, à savoir Mme [O], Mme [W] et M. [C].

[S] a informé les clients communs de la cessation de sa collaboration professionnelle avec M.

Il souligne que l'article 6 des conditions générales de vente précisait que les commandes étaient payables comptant, sans escompte.

Ces conditions sont cumulatives, de sorte que si l'une fait défaut, le salarié engagé en tant que VRP peut solliciter la requalification de son contrat en contrat de travail de droit commun.

Elle précise ne pas être opposée à la production par la société Provost de la commande finalement formée par Boulanger, permettant certainement de retenir qu'une marge de 12% est impossible avec ce client

commandé n'a pas été remise au client

clients déjà connus.